Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits Augustins, Volume 8; Volume 9, Issues 92-104Impr. des Révolutions, 1791 - France |
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... guerre et postes militaires . Police des fortifications . ART . I. Les places de guerre et postes militaires seront partagés en trois classes , suivant leur degré d'im- portance , et conformément au tableau annexé au pré- sent décret ...
... guerre et postes militaires . Police des fortifications . ART . I. Les places de guerre et postes militaires seront partagés en trois classes , suivant leur degré d'im- portance , et conformément au tableau annexé au pré- sent décret ...
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... guerre et postes militaires , lorsque ces places et postes seront en état de guerre , les officiers civils ne cesseront pas d'étre chargés de l'ordre et de la police intérieure , mais ils pourront être requis par le commandant militaire ...
... guerre et postes militaires , lorsque ces places et postes seront en état de guerre , les officiers civils ne cesseront pas d'étre chargés de l'ordre et de la police intérieure , mais ils pourront être requis par le commandant militaire ...
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... guerre déroger à cette disposition , pour permettre la construction de moulins et autres semblables usines , à une distance moindre que celle prohibée par le présent article , à condition que lesdites usines ne seront composées que d'un ...
... guerre déroger à cette disposition , pour permettre la construction de moulins et autres semblables usines , à une distance moindre que celle prohibée par le présent article , à condition que lesdites usines ne seront composées que d'un ...
Contents
ADRESSE de la société des amis des noirs à las | 88 |
intentées contre eux nº 96 | 258 |
Ambassadeurs des n 92 p 21 Ce quils étoient | |
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Common terms and phrases
agens années de chaîne aristocrates articles assemblées assignats aura auroient auront Avignon avoient avoit bataillon bureaux Busot caisse ci-devant citoyens civile colonies comité de constitution commandant commissaires condamné corps administratifs corps législatif coupable cret crime déclaration délibérer départemens département députés despotisme directoire discussion district électeurs étoient étoit Fayette fonctions garde nationale gendarmerie nationale général gens de couleur grace grade guerre hommes idem jour juges justice l'article l'assem l'assemblée nationale l'état législature lesdits lettre liberté libre loix Louis XVI maison membres Mennecy ment militaires ministre Montmorin municipalité n'étoit nation officiers ordres patrie patriotes peine de mort personne pétition peuple place porte pourroient pourront pouvoir exécutif premier préposés présent décret prêtres PRUDHOMME public publique receveurs régiment représentans révolution rois ront royale royaume Séance sections sera puni serment seroient seront tenus service seul sieur soldats sureté tion Tolosan toyens trésor public tribunal troupes de ligne Tuileries VIII