Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-AugustinsDe l'imprimerie de P. de Lormel, 1791 - France |
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... législatif aura la disposition des forces nécessaires ait main . tien de la sureté et du respect qui lui est dú . ... carsi l'assemblée nationale peut disposer de la moindre partie de la force pablique , elle envahit le pouvoir ...
... législatif aura la disposition des forces nécessaires ait main . tien de la sureté et du respect qui lui est dú . ... carsi l'assemblée nationale peut disposer de la moindre partie de la force pablique , elle envahit le pouvoir ...
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1 Art . I. « Tout agent du pouvoir exécutif , ou fonctionnaire public quelconque , qui aura employé ou requis l'action de la force publique dont la disposition lui est confiée , pour empêcher l'exécution d'une loi ou la perçeption d'une ...
1 Art . I. « Tout agent du pouvoir exécutif , ou fonctionnaire public quelconque , qui aura employé ou requis l'action de la force publique dont la disposition lui est confiée , pour empêcher l'exécution d'une loi ou la perçeption d'une ...
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Tout vol commis à force oliverte et par violence envers les personnes , sera puni de dix années de chaîne . « La durée de la peine du crime mentionné en l'article précédent sera augmentée de deux années par chacune dos circonstances ...
Tout vol commis à force oliverte et par violence envers les personnes , sera puni de dix années de chaîne . « La durée de la peine du crime mentionné en l'article précédent sera augmentée de deux années par chacune dos circonstances ...
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administratifs années arrêté articles assemblées aura auront avoit cause charge chef chose citoyens comité commandant compte corps corps législatif coupable cour crime d'être déclaration décret demande département députés dernier dire doit donner doute employés état étoit exécutif fera fonctions force forme garde garde nationale général gens guerre hommes idem jour juges jusqu'à l'assemblée nationale l'autre l'état l'ordre laisser lesdits lettre liberté libre lieu livres loix Louis XVI mains maison manière membres ment militaire ministre mois mort moyens municipalité n'en n'ont nation nombre nommé nouvelle officiers ordres particuliers passer patriotes payé peine pendant personne peuple place porte pourra pourront pouvoir premier présent pris projet public publique puni qu'à qu'un rapport régiment rendre reste révolution rien rois s'est s'il Séance sections sera serment seront service servir seul sieur société soldats sommes sort suite suivant tête tion titre traitement tribunal trouve vérité
Bibliographic information
| Title | Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-Augustins Volume 9, Issues 92-104 of Revolutions de Paris, Dediees a la Nation Et Au District Des Petits-augustins |
| Contributors | Louis Marie Prudhomme, Alexandre Tournon, Elysée Loustalot, Philippe-François-Nazaire Fabre d'Eglantine |
| Publisher | De l'imprimerie de P. de Lormel, 1791 |
| Original from | the University of Michigan |
| Digitized | 5 Jun 2007 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |