Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits Augustins, Volume 8; Volume 9, Issues 92-104Impr. des Révolutions, 1791 - France |
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... exécutif , ou de ses agens , aucuns emplois , places , dons , gratifications , traitemens , et commissions d'aucun genre . « Aucun membre du corps législatif ne pourra sollici ter aucune place , grace , don , pension et gratification du ...
... exécutif , ou de ses agens , aucuns emplois , places , dons , gratifications , traitemens , et commissions d'aucun genre . « Aucun membre du corps législatif ne pourra sollici ter aucune place , grace , don , pension et gratification du ...
Page 289
... exécutif entretiennent perpétuellement un foyer de cor- ruption pour le gouvernement représentatif , cela devient absolument impossible . Considérez les énormes avantages que le sys- tême de la non réélection assure à votre pouvoir exécutif ...
... exécutif entretiennent perpétuellement un foyer de cor- ruption pour le gouvernement représentatif , cela devient absolument impossible . Considérez les énormes avantages que le sys- tême de la non réélection assure à votre pouvoir exécutif ...
Page 336
... exécutif ne seront tenus , dans aucun cas , de payer les dettes de leurs pré- décesseurs , c'est décréter une atrocité ; c'est consacrer un vol ; c'est vouloir la ruine de vingt mille familles em- ployées à fournir aux besoins infinis ...
... exécutif ne seront tenus , dans aucun cas , de payer les dettes de leurs pré- décesseurs , c'est décréter une atrocité ; c'est consacrer un vol ; c'est vouloir la ruine de vingt mille familles em- ployées à fournir aux besoins infinis ...
Contents
ADRESSE de la société des amis des noirs à las | 88 |
intentées contre eux nº 96 | 258 |
Ambassadeurs des n 92 p 21 Ce quils étoient | |
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Common terms and phrases
agens années de chaîne aristocrates articles assemblées assignats aura auroient auront Avignon avoient avoit bataillon bureaux Busot caisse ci-devant citoyens civile colonies comité de constitution commandant commissaires condamné corps administratifs corps législatif coupable cret crime déclaration délibérer départemens département députés despotisme directoire discussion district électeurs étoient étoit Fayette fonctions garde nationale gendarmerie nationale général gens de couleur grace grade guerre hommes idem jour juges justice l'article l'assem l'assemblée nationale l'état législature lesdits lettre liberté libre loix Louis XVI maison membres Mennecy ment militaires ministre Montmorin municipalité n'étoit nation officiers ordres patrie patriotes peine de mort personne pétition peuple place porte pourroient pourront pouvoir exécutif premier préposés présent décret prêtres PRUDHOMME public publique receveurs régiment représentans révolution rois ront royale royaume Séance sections sera puni serment seroient seront tenus service seul sieur soldats sureté tion Tolosan toyens trésor public tribunal troupes de ligne Tuileries VIII