Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-AugustinsDe l'imprimerie de P. de Lormel, 1791 - France |
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I. « L'administration des ports , arsenaux , approvisionnemens et magasins de la marine , et dépôts des condamnés aux travaux publics , employés dans les ports du royaume . II . « La direction des armemens , constructions , réparations ...
I. « L'administration des ports , arsenaux , approvisionnemens et magasins de la marine , et dépôts des condamnés aux travaux publics , employés dans les ports du royaume . II . « La direction des armemens , constructions , réparations ...
Page 265
Les régisseurs généraux dans chaque régie , seront choisis et nommés par le roi , entre les employés du grade immédiatement inférieur , ayant au moins cinq années d'exercice dans ce grade . « Les employés du grade immédiatement ...
Les régisseurs généraux dans chaque régie , seront choisis et nommés par le roi , entre les employés du grade immédiatement inférieur , ayant au moins cinq années d'exercice dans ce grade . « Les employés du grade immédiatement ...
Page 308
Dans le cas où quelques - uns des employés déjà nommés sans réunir les qualités ci - dessus , ne l'auroient pas été avant Jedit jour 8 mars , ils seront remplacés de suite par des sujets ayant les conditions requises par le décret du 8 ...
Dans le cas où quelques - uns des employés déjà nommés sans réunir les qualités ci - dessus , ne l'auroient pas été avant Jedit jour 8 mars , ils seront remplacés de suite par des sujets ayant les conditions requises par le décret du 8 ...
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