Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-AugustinsDe l'imprimerie de P. de Lormel, 1791 - France |
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Le département demande encore une loi sur la droit de pétition . Il demande un mode de publigation qui distingue les actes émanés de l'autorité constitutionnelle , de ceux émanés des individus et des différentes sociétés .
Le département demande encore une loi sur la droit de pétition . Il demande un mode de publigation qui distingue les actes émanés de l'autorité constitutionnelle , de ceux émanés des individus et des différentes sociétés .
Page 137
Il demande comment il se peut faire que 25 millions de revenus ne soient pas imposables , tandis qu'une chaumière est sujette à l'imposition . No . 94 Le sieur d'Auder de Jossan , trésorier honoraire de l'armée ( 137 ) La société des ...
Il demande comment il se peut faire que 25 millions de revenus ne soient pas imposables , tandis qu'une chaumière est sujette à l'imposition . No . 94 Le sieur d'Auder de Jossan , trésorier honoraire de l'armée ( 137 ) La société des ...
Page 409
Pour fixer les bases du remboursement demandé par le roi , des charges de sa maison et de celle de ses frères , il sera remis au comité central de liquidation un état nominatif et détaillé de toutes les charges de la maison du roi ...
Pour fixer les bases du remboursement demandé par le roi , des charges de sa maison et de celle de ses frères , il sera remis au comité central de liquidation un état nominatif et détaillé de toutes les charges de la maison du roi ...
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