Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits Augustins, Volume 8; Volume 9, Issues 92-104Impr. des Révolutions, 1791 - France |
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Page 571
... crime de faux dans l'exercice de ses fonctions , sera puni de la peine de vingt années de la chaîne » . Séance du samedi 18. On a suivi la discussion sur le code pénal , et décrété les articles suivans : TITRE I I. Crimes et délits ...
... crime de faux dans l'exercice de ses fonctions , sera puni de la peine de vingt années de la chaîne » . Séance du samedi 18. On a suivi la discussion sur le code pénal , et décrété les articles suivans : TITRE I I. Crimes et délits ...
Page 688
... crime mentionné au précédent arti cle aura été commis par deux ou plusieurs personnes , que les coupables ou l'un des coupables étoient porteurs d'armes à feu , ou de toute arme meurtrière , la peine sera de dix années de chaîne . XXVI ...
... crime mentionné au précédent arti cle aura été commis par deux ou plusieurs personnes , que les coupables ou l'un des coupables étoient porteurs d'armes à feu , ou de toute arme meurtrière , la peine sera de dix années de chaîne . XXVI ...
Page 689
... crime mentionné en l'article précédent aura été com- mis par deux ou par plusieurs personnes réunies . XXXVII . « Quiconque sera convaincu d'avoir mé- chamment et à dessein de nuire à autrui , commis le crime de faux , sera puni , ainsi ...
... crime mentionné en l'article précédent aura été com- mis par deux ou par plusieurs personnes réunies . XXXVII . « Quiconque sera convaincu d'avoir mé- chamment et à dessein de nuire à autrui , commis le crime de faux , sera puni , ainsi ...
Contents
ADRESSE de la société des amis des noirs à las | 88 |
intentées contre eux nº 96 | 258 |
Ambassadeurs des n 92 p 21 Ce quils étoient | |
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Common terms and phrases
agens années de chaîne aristocrates articles assemblées assignats aura auroient auront Avignon avoient avoit bataillon bureaux Busot caisse ci-devant citoyens civile colonies comité de constitution commandant commissaires condamné corps administratifs corps législatif coupable cret crime déclaration délibérer départemens département députés despotisme directoire discussion district électeurs étoient étoit Fayette fonctions garde nationale gendarmerie nationale général gens de couleur grace grade guerre hommes idem jour juges justice l'article l'assem l'assemblée nationale l'état législature lesdits lettre liberté libre loix Louis XVI maison membres Mennecy ment militaires ministre Montmorin municipalité n'étoit nation officiers ordres patrie patriotes peine de mort personne pétition peuple place porte pourroient pourront pouvoir exécutif premier préposés présent décret prêtres PRUDHOMME public publique receveurs régiment représentans révolution rois ront royale royaume Séance sections sera puni serment seroient seront tenus service seul sieur soldats sureté tion Tolosan toyens trésor public tribunal troupes de ligne Tuileries VIII