Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-AugustinsDe l'imprimerie de P. de Lormel, 1791 - France |
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I. « Lorsqu'un accusé , déclaré coupable par le juré , anra cemos le crime pour lequel il est poursuivi , avant l'âge de seize ans accomplis , les jurés décideront dans les fortres ordinaires de leurs délibérations la question suivante ...
I. « Lorsqu'un accusé , déclaré coupable par le juré , anra cemos le crime pour lequel il est poursuivi , avant l'âge de seize ans accomplis , les jurés décideront dans les fortres ordinaires de leurs délibérations la question suivante ...
Page 682
Toutefois , si avanı l'empoisonnement effectué , ou avant que l'empoisonnement des alimens ou des breuvages ait été découvert , l'empoisonneur arrêtoit l'exécution du crime , soit ea supprimant lesdits alimens ou breovages . , soit en ...
Toutefois , si avanı l'empoisonnement effectué , ou avant que l'empoisonnement des alimens ou des breuvages ait été découvert , l'empoisonneur arrêtoit l'exécution du crime , soit ea supprimant lesdits alimens ou breovages . , soit en ...
Page 687
Lorsque ledit crime aura été commis par deux ou plusieurs personnes réunies , la peine sera de six agnées de chaîne . XXXIV . « La peine de neuf années de chaine sera encourue pour toute espèce de pillage er dégâts de marchandises ...
Lorsque ledit crime aura été commis par deux ou plusieurs personnes réunies , la peine sera de six agnées de chaîne . XXXIV . « La peine de neuf années de chaine sera encourue pour toute espèce de pillage er dégâts de marchandises ...
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