Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-AugustinsDe l'imprimerie de P. de Lormel, 1791 - France |
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I. « Lorsqu'un accusé , déclaré coupable par le juré , anra cemos le crime pour lequel il est poursuivi , avant l'âge de seize ans accomplis , les jurés décideront dans les fortres ordinaires de leurs délibérations la question suivante ...
I. « Lorsqu'un accusé , déclaré coupable par le juré , anra cemos le crime pour lequel il est poursuivi , avant l'âge de seize ans accomplis , les jurés décideront dans les fortres ordinaires de leurs délibérations la question suivante ...
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La troisièine , si le coupable ou les coupables étoient porteurs d'armes à feu , ou de toute autre arme meurtrière . La quatrième , si le coupable s'est introduit dans l'intérieur de la maison ou du logement ou il a commis le crime ...
La troisièine , si le coupable ou les coupables étoient porteurs d'armes à feu , ou de toute autre arme meurtrière . La quatrième , si le coupable s'est introduit dans l'intérieur de la maison ou du logement ou il a commis le crime ...
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... ordres ou menaces , provoqué le coupable ou les coupables à le commettre ; » Ou d'avoir , scieniment et dans le dessein du crime , procuré au coupable ou aux coupables , les moyens , armes ou instrumens qui ont servi à son exécution ...
... ordres ou menaces , provoqué le coupable ou les coupables à le commettre ; » Ou d'avoir , scieniment et dans le dessein du crime , procuré au coupable ou aux coupables , les moyens , armes ou instrumens qui ont servi à son exécution ...
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