Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-AugustinsDe l'imprimerie de P. de Lormel, 1791 - France |
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Nul ne pourra être reçu élève du corps de l'artillerie , qu'il n'ait subi les examens qui seroni prescrits pour l'admission au service , et ceux qui sont particuliers à l'école de l'artillerie . VIII . « Les éléves du corps de ...
Nul ne pourra être reçu élève du corps de l'artillerie , qu'il n'ait subi les examens qui seroni prescrits pour l'admission au service , et ceux qui sont particuliers à l'école de l'artillerie . VIII . « Les éléves du corps de ...
Page 350
Le roi ne pourra pas discoudre le corps législatif . XXV . « Le roi pourra convoquer le corps législatif dans l'intervalle de ses séances , toutes les fois quc le besoin de l'état lui paroîtra exiger son rassemblement .
Le roi ne pourra pas discoudre le corps législatif . XXV . « Le roi pourra convoquer le corps législatif dans l'intervalle de ses séances , toutes les fois quc le besoin de l'état lui paroîtra exiger son rassemblement .
Page 403
Le corps législatif fixera les dépenses de l'administration , déterminera le taux des contributions nécessaires , leur nature et leur perception , en fera la réPartition entre les départemens du royaume , en surveillera l'emploi , s'en ...
Le corps législatif fixera les dépenses de l'administration , déterminera le taux des contributions nécessaires , leur nature et leur perception , en fera la réPartition entre les départemens du royaume , en surveillera l'emploi , s'en ...
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