Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-AugustinsDe l'imprimerie de P. de Lormel, 1791 - France |
From inside the book
Results 1-3 of 44
Page 102
... et en temps de guerre parmi tous les sergens de chacune des compagnies ; il sera fait par tous les officiers de ces compagnies ayant vingt - cinq ans d'âge , et par le commandant d'artillerie , à la majorité absolue des suffrages .
... et en temps de guerre parmi tous les sergens de chacune des compagnies ; il sera fait par tous les officiers de ces compagnies ayant vingt - cinq ans d'âge , et par le commandant d'artillerie , à la majorité absolue des suffrages .
Page 177
Il sera créé pour chaque bitaillon un conseil de discipline , lequel sera composé du commandant en chef , des deux capitaines les plus åges , du plus âgé des lieutenans , des deux plus agés des sous lieutenans , du plus âgé dles sergens ...
Il sera créé pour chaque bitaillon un conseil de discipline , lequel sera composé du commandant en chef , des deux capitaines les plus åges , du plus âgé des lieutenans , des deux plus agés des sous lieutenans , du plus âgé dles sergens ...
Page 629
... mais ils pourront être requis par le commandant militaire de se prêter aux mesures d'ordre et de police qui intéresseront la sureté de la place , en conséquence , pour assurer la responsabilité respective des officiers civils et des ...
... mais ils pourront être requis par le commandant militaire de se prêter aux mesures d'ordre et de police qui intéresseront la sureté de la place , en conséquence , pour assurer la responsabilité respective des officiers civils et des ...
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Other editions - View all
Common terms and phrases
administratifs années arrêté articles assemblées aura auront avoit cause charge chef chose citoyens comité commandant compte corps corps législatif coupable cour crime d'être déclaration décret demande département députés dernier dire doit donner doute employés état étoit exécutif fera fonctions force forme garde garde nationale général gens guerre hommes idem jour juges jusqu'à l'assemblée nationale l'autre l'état l'ordre laisser lesdits lettre liberté libre lieu livres loix Louis XVI mains maison manière membres ment militaire ministre mois mort moyens municipalité n'en n'ont nation nombre nommé nouvelle officiers ordres particuliers passer patriotes payé peine pendant personne peuple place porte pourra pourront pouvoir premier présent pris projet public publique puni qu'à qu'un rapport régiment rendre reste révolution rien rois s'est s'il Séance sections sera serment seront service servir seul sieur société soldats sommes sort suite suivant tête tion titre traitement tribunal trouve vérité