Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-AugustinsDe l'imprimerie de P. de Lormel, 1791 - France |
From inside the book
Results 1-3 of 42
Page 47
L'assemblée charge son président de porter dans le jour le présent décret à la sanction du roi » . Séance du dimanche 10. L'ordre du jour étoit toujours l'organisation du ministère . Sur la motion de M. Birnave , il a été préalablement ...
L'assemblée charge son président de porter dans le jour le présent décret à la sanction du roi » . Séance du dimanche 10. L'ordre du jour étoit toujours l'organisation du ministère . Sur la motion de M. Birnave , il a été préalablement ...
Page 51
Seront réputées dettes des pays d'états à la charge de la nation , toutes celles qui ont été autorisées dans les formes ci - devant prescrites et usitées dans les diffé , rentes provinces , ou reconnues lors de leur réunion aux ( 51 )
Seront réputées dettes des pays d'états à la charge de la nation , toutes celles qui ont été autorisées dans les formes ci - devant prescrites et usitées dans les diffé , rentes provinces , ou reconnues lors de leur réunion aux ( 51 )
Page 409
Pour fixer les bases du remboursement demandé par le roi , des charges de sa maison et de celle de ses frères , il sera remis au comité central de liquidation un état nominatif et détaillé de toutes les charges de la maison du roi ...
Pour fixer les bases du remboursement demandé par le roi , des charges de sa maison et de celle de ses frères , il sera remis au comité central de liquidation un état nominatif et détaillé de toutes les charges de la maison du roi ...
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Other editions - View all
Common terms and phrases
administratifs années arrêté articles assemblées aura auront avoit cause charge chef chose citoyens comité commandant compte corps corps législatif coupable cour crime d'être déclaration décret demande département députés dernier dire doit donner doute employés état étoit exécutif fera fonctions force forme garde garde nationale général gens guerre hommes idem jour juges jusqu'à l'assemblée nationale l'autre l'état l'ordre laisser lesdits lettre liberté libre lieu livres loix Louis XVI mains maison manière membres ment militaire ministre mois mort moyens municipalité n'en n'ont nation nombre nommé nouvelle officiers ordres particuliers passer patriotes payé peine pendant personne peuple place porte pourra pourront pouvoir premier présent pris projet public publique puni qu'à qu'un rapport régiment rendre reste révolution rien rois s'est s'il Séance sections sera serment seront service servir seul sieur société soldats sommes sort suite suivant tête tion titre traitement tribunal trouve vérité