Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits Augustins, Volume 8; Volume 9, Issues 92-104Impr. des Révolutions, 1791 - France |
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... caisse du régiment , ne pourra être admis à obtenir son congé de grace , ' qu'après s'être acquitté totalement envers elle . + XIX . Tout homme , pour obtenir son congé de grace , sera tenu de verser préliminairement à la caisse du ...
... caisse du régiment , ne pourra être admis à obtenir son congé de grace , ' qu'après s'être acquitté totalement envers elle . + XIX . Tout homme , pour obtenir son congé de grace , sera tenu de verser préliminairement à la caisse du ...
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... caisse de l'extraordi- naire , après avoir été liquidées dans la forme prescrite par le titre premier du décret des 8 , 12 et 14 avril dernier . III . « Les cimetières desdites paroisses et succursales supprimées seront également vendus ...
... caisse de l'extraordi- naire , après avoir été liquidées dans la forme prescrite par le titre premier du décret des 8 , 12 et 14 avril dernier . III . « Les cimetières desdites paroisses et succursales supprimées seront également vendus ...
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... caisse à trois clefs , pour être mis en circulation , que dans la même proportion que les assignats des créations décrétées pré- cédemment , et cejourd'hui rentreront à la caisse de l'ex- traordinaire et y auront été brûlés ; desquelles ...
... caisse à trois clefs , pour être mis en circulation , que dans la même proportion que les assignats des créations décrétées pré- cédemment , et cejourd'hui rentreront à la caisse de l'ex- traordinaire et y auront été brûlés ; desquelles ...
Contents
ADRESSE de la société des amis des noirs à las | 88 |
intentées contre eux nº 96 | 258 |
Ambassadeurs des n 92 p 21 Ce quils étoient | |
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Common terms and phrases
agens années de chaîne aristocrates articles assemblées assignats aura auroient auront Avignon avoient avoit bataillon bureaux Busot caisse ci-devant citoyens civile colonies comité de constitution commandant commissaires condamné corps administratifs corps législatif coupable cret crime déclaration délibérer départemens département députés despotisme directoire discussion district électeurs étoient étoit Fayette fonctions garde nationale gendarmerie nationale général gens de couleur grace grade guerre hommes idem jour juges justice l'article l'assem l'assemblée nationale l'état législature lesdits lettre liberté libre loix Louis XVI maison membres Mennecy ment militaires ministre Montmorin municipalité n'étoit nation officiers ordres patrie patriotes peine de mort personne pétition peuple place porte pourroient pourront pouvoir exécutif premier préposés présent décret prêtres PRUDHOMME public publique receveurs régiment représentans révolution rois ront royale royaume Séance sections sera puni serment seroient seront tenus service seul sieur soldats sureté tion Tolosan toyens trésor public tribunal troupes de ligne Tuileries VIII