Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des Petits-AugustinsDe l'imprimerie de P. de Lormel, 1791 - France |
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L'état indiquera les gages , émolumens , auributions , finances desdites charges , ainsi que les brevers de ... Il sera joint à ce premier état d'autres états successifs , pour indiquer les changemens arrivés jusqu'à l'année 1790 ...
L'état indiquera les gages , émolumens , auributions , finances desdites charges , ainsi que les brevers de ... Il sera joint à ce premier état d'autres états successifs , pour indiquer les changemens arrivés jusqu'à l'année 1790 ...
Page 619
le ministre des affaires étrangères . fera connoître aux ambassadeurs et miniştres des puissances résidans aetuellement à Paris , ainsi qu'aux ambassadeurs de France auprès des états et royaumes étrangers , la volonté de la nation ...
le ministre des affaires étrangères . fera connoître aux ambassadeurs et miniştres des puissances résidans aetuellement à Paris , ainsi qu'aux ambassadeurs de France auprès des états et royaumes étrangers , la volonté de la nation ...
Page 629
Dans les places de guerre et postes militaires , lorsque ces places et postes seront en état de guerre , les officiers civils ne cesseront pas d'étre chargés de l'ordre et de la police intérieure , mais ils pourront être requis par le ...
Dans les places de guerre et postes militaires , lorsque ces places et postes seront en état de guerre , les officiers civils ne cesseront pas d'étre chargés de l'ordre et de la police intérieure , mais ils pourront être requis par le ...
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