Page images
PDF
EPUB

Mais tout cela forme un nouvel objet trop vaste

pour ma courte vue: j'aurois dû la fixer toujours plus près de moi.

FIN DU CONTRAT SOCIAL.

CONSIDÉRATIONS

SUR

LE GOUVERNEMENT DE POLOGNE,

ET

SUR SA RÉFORMATION PROJETÉE EN AVRIL 1772.

NOTICE PRÉLIMINAIRE.

« La Pologne, dans sa division la plus générale, en grande, petite Pologne et duché de Lithuanie, contenoit en trente-trois provinces ou palatinats un peu plus de huit millions d'habitants. Cette population était régie souverainement par environ cent mille nobles, un roi électif et un sénat perpétuel. Les habitants des villes ne pouvant posséder que des maisons dans les villes mêmes, et des fonds de terre à une lieue aux environs, n'étoient comptés dans l'ordre politique que pour en supporter toutes les charges; le commerce et le peu d'industrie que le pays pouvoit comporter étoient entre les mains des Juifs et des étrangers, et les paysans attachés à la glébe étoient la propriété de leurs seigneurs, au pouvoir desquels rien ne pouvoit les soustraire, et qui avoient sur eux droit de vie et de mort.

« On distinguoit parmi les nobles les Palatins ou gouverneurs des provinces, les Castellans ou commandants des châteaux et des villes, considérés comme les lieutenants des Palatins, et les Starostes ou possesseurs des Starosties, vastes domaines qui leur étoient accordés à vie avec ou sans juridiction sur les terres qui en dépendoient. Ces Palatinats, Castellanies et Starosties, et beaucoup d'autres tenutes et bénéfices de même espèce, étoient à la nomination du roi. Comme aucuns appointements ou gages n'étoient attachés aux charges et fonctions publiques, ces concessions étoient les ré

CONTRAT SOCIAL.

14

compenses naturelles des services rendus à la patrie, et étoient appelées pour cela panis benè meritorum, dont le roi étoit le distributeur. Mais à la mort de chaque possesseur, le bénéfice concédé rentroit dans les mains du roi, qui étoit tenu de faire sur-le-champ une nomination nouvelle; et c'étoit en cela que le régime polonois différoit essentiellement du régime féodal.

« Les nobles seuls jouissant ainsi des droits de cité, se rassembloient périodiquement dans les diétines ou diétes de palatinat, pour y élire les nonces chargés de les représenter à la diéte générale. Celle-ci s'assembloit tous les deux ans, et se composoit du sénat et des représentants de la noblesse; elle partageoit avec le roi le pouvoir législatif.

« A ce germe toujours subsistant de confusion et de désordre se joignoit 1o la dépendance absolue de chaque nonce résultant des instructions qui lui avoient été données dans la diétine et dont il ne pouvoit s'écarter; 2o le droit du liberum veto qui rendoit la délibération de toute diéte infructueuse par l'opposition d'un seul membre, droit dont l'usage ne remontoit pas audelà de 1650, mais dont les nobles polonois s'étoient depuis ce temps montrés si jaloux qu'il étoit passé en

loi et maxime d'état.

« Un autre droit encore, également constitutionnel, et non moins cher aux Polonois, étoit celui de former, sous le nom de confédération, une ligue générale dont les membres liés par un serment particulier se choisissoient un chef et nommoient un conseil général qui réunissoit en lui seul l'autorité de toutes les magistratures.

« PreviousContinue »