...déclarés les ennemis du peuple, par des .complots , trames et manœuvres contre-révolutionnaires ; » Qu'examen fait des pièces adressées à l'accusateur public, il en résulte que les prévenus, tous détenus dans la maison d'arrêt de Saint-Lazare, ont été les complices de la...

...s'être rendus les ennemis du peuple par des complots, trames et manœuvres contre-révolutionnaires ; Qu'examen fait des pièces adressées à l'accusateur public, il en résulte que les prévenus sus-nommés, tous détenus dans la maison d'arrêt dite Lazare, ont été les complices...

...s'être rendus les ennemis du peuple par des complots, trames et manœuvres contre-révolutionnaires ; Qu'examen fait des pièces adressées à l'accusateur public, il en résulte que les prévenus sus-nommés, tous détenus dans la maison d'arrêt dite Lazare, ont été les complices...

...contre les nommés Vergennes, père et fils, et autres, a été littéralement extrait ce qui suit : » Qu'examen fait des pièces adressées à l'accusateur public, il en résulte que Dillon, Roussin, Chaumcttc et Hébert avaient des I. S »at de Marseille, de sorte que les enfants...

...déclarés les ennemis du Peuple par les « trames, manœuvres et complots contre-révolutionnaires ; « qu'examen fait des pièces adressées à l'accusateur public, il « en résulte que lesdits Dusson et autres prévenus paraissent « avoir été les complices de la conspiration hardie...

...diverses dates, les nommés : 1» . . . -, « 7° Louis Ancelin, dit: Lagarde...., ont été traduits au « tribunal révolutionnaire, « Qu'examen fait...à l'accusateur • public il en résulte que.... « Aucelin, dit: Lagarde, est prévenu d'avoir dit en 1791 o à des citoyens qui refusaient de lui...

...public avec uno insigne mauvaise foi : Antoine-Quentin Fouquier contre François-Adrien Toulan, etc. Qu'examen fait des pièces adressées à l'accusateur public, il en résulte : Que Toulan entretenait des intelligences avec la femme Capet, qu'il a eu avec elles des entretiens secrets...

...déclarés les ennemis du peuple en se livrant à des manœuvres et complots contre-révolutionnaires. Qu'examen fait des pièces adressées à l'accusateur public, il en résulte que les nommés Aucane, Arquin, Arpajon, Lejeune et Vermandie sont les agents et les complices de Batz...

...seulement entrevue, de notre complot : « Antoine-Quantin Fouquier contre François-Adrien Toulan « Qu'examen fait des pièces adressées à l'accusateur public, il en résulte : « Que Toulan entretenait des intelligences avec les femmes Capet, qu'il a eu, avec elles, des entretiens...

...s'être rendus les ennemis du peuple par des complots, trames et manœuvres contre-révolutionnaires ; Qu'examen fait des pièces adressées à l'accusateur public, il en résulte que les prévenus sus-nommés, tous détenus dans la maison d'arrêt dite Lazare, ont été les complices...