XV et dernier. — Un règlement intérieur, adopté par l'Assemblée générale, arrête les conditions de détail propres à assurer l'exécution des présents Statuts et le bon fonctionnement de la Société. Bulletin ... - Page vii1898Full view - About this book
| France - Law - 1891 - 1952 pages
...publique. 26. In règlement intérieur adopté par l'assemblée générale et approuvé par le préfet arrête les conditions de détail propres à assurer l'exécution des présents statuts. 11 peut toujours être modifié dans la même forme. Vu à la section de l'intérieur, le 17 février... | |
| Société d'études des Hautes-Alpes - Hautes-Alpes (France) - 1896 - 414 pages
...Gap. La délibération de l'Assemblée est soumise à l'approbation du Gouvernement. ART. 36. — Uu règlement intérieur, adopté par l'Assemblée générale,...propres à assurer l'exécution des présents statuts. Il peut toujours être modifié dans la même forme. Fait et délibéré en Assemblée générale le... | |
| Société mathématique de France - Mathematics - 1889 - 676 pages
...soumise à l'approbation du Gouvernement. ART. 2l. — Lin règlement intérieur, adopté en assemblée générale, arrête les conditions de détail propres à assurer l'exécution des présents statuts. Il peut toujours être modifié dans la même forme. REGLEMENT VOTÉ A LA SÉANCE DE I. 'ASSEMBLÉE... | |
| Société française de minéralogie et de cristallographie - Crystallography - 1889 - 600 pages
...intérieur, adopté par l'Assemblée générale et approuvé par le ministre de l'Instruction publique, arrête les conditions de détail propres à assurer l'exécution des présents Statuts. Il peut toujours être modifié dans la même forme. RÈGLEMENT INTÉRIEUR Séances. — Bulletin.... | |
| Société d'économie politique of Paris - Economics - 1889 - 486 pages
...adopté 'par l'assemblée générale à la majorité des votants et approuvé parle préfet de la Seine, arrête les conditions de détail propres à assurer l'exécution des présents statuts. Il peut toujours être modifié dans la même forme. RÈGLEMENT INTÉRIEUR ARRÊTÉ EN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE... | |
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