...quant à la ta* culte de faire lesdits dépôts chez les Notaires. Si donnons en mandement à nos âmes et féaux Conseillers les gens tenans nos Cours de Parlement , Chambre des Comptes et Cour des Aides à Paris , &c. R. au Parlement de Paris le 3 Mars LETTRE du Ministre à MM. DUBOIS...

...pas conforme aux difpoGtions y contenues. Si donnons en mandement à nos âmes 8c féaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Chambre des Comptes , Cours des Aides , Baillifs , Sénéchaux , & tous autres nos Officiers qu'il appartiendra , que ces Préfentes...

...exécutés à cet égard comme » s'ils avoient été rendus par les n communautés desdites villes. a Si donnons en mandement à » nos amez et féaux conseillers » les gens tenans notre cour de » parlement de Tournay , que le x présent édit ils fassent publie4' n et enregistrer,...

...présens en personne y estions, posé ores qu'il y eust chose qui requist mandement plus spécial. Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenaus et qui tiendront noz cours de parlement et de noz comptes , que le contenu en cesdites présentes...

...sera loisible de faire procéder par voie de saisie sur les bestiaux , nonobstant lesdites défenses. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos amez et féaux Conseillers les Gens tenant notre Cour de Parlement de Paris , que ces Présentes ils ayent à registrer, et le contenu...

...Ville de Paris, ou autres n'en pussent prétendre la connaissance sous quelque prétexte que ce fut. Si DONNONS EN MANDEMENT à nos amez et féaux conseillers., les gens tenant nôtre cour de Parlement , que ces présentes ils ayent à vérifier et registrer purement et...

...leurs simples quittances, des gages attribuez ausdits offices, dont sera fait fonds dans nos estats. » Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nosdites cours de parlement de Paris et de Rouen , que nostre présente déclaration ils ayent à faire...

...cassez, révoquez et annulez, cassons, révaquons et annulons par ccsdiies présentes : Far lesquelles donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers, les gens tenans nos cours de parlement, que cesle présente nostre inhibition et défense ils facent lire , publier, etc. Donné à Tholose,...

...que cy après n'y soit fait aucun doute ne difficulté. Si donnons en mandement par ces présentes à nos amez et féaux conseillers les gens tenans nos cours de parlement, baillifs, sëiicschaux, et autres nos officiers et justiciers, etc. N° 365. — Êmi de créalion...

...contrevenans de trois mil livres d'amende et de confiscation de leurs chevaux, carrosses et autres voitures. Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers, les gens tenant nostre cour de Parlement de Paris, et autres qu'il appartiendra, que ces présentes ils fassent...