... d'être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi... Bulletin ... - Page 981898Full view - About this book
| France assemblée nat - 1789 - 486 pages
...qu'à condition que tous les Citoyens jureront d'être fidèles à la Nation 3 à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale, et acceptée par le Roi. Tous les Citoyens ont accepté avec transport cette condition j ils ont prêté... | |
| France assemblée nat - 1789 - 474 pages
...leur procurent de si grands bienfaits, et jurent d'être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée, et acceptée par le Roi. Un des Membres de l'Assemblée a fait part d'un don patriotique des Habitans... | |
| Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 496 pages
...leur ancien que de leur nouvel arrondissement; d'être fidèles à la. nation , à la loi , au roi 3 de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée- nationale, & acceptée par le roi. 3°. Ils prêteront ce serment un jour de dimanche, chacun dans leur église... | |
| 1790 - 556 pages
...diocèse ou de la paroisse qui leur est confiée , d'être fidèles à la nation , à la loi & au roi ; & de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale & acceptée par le roi ; savoir , ceux qui sont actuellement dans leurs diocèses ou leurs curés ,... | |
| France - 1790 - 880 pages
...qui leur est confiée , d'être fidèles à la nation • à la loi et au _yi , £t •!« ( 433 ) maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et Acceptée par !e roi ; savoir, ceux qoi sont actuellement dnns leurs diocèses ou leurs cures, dans... | |
| Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...diofcèse ou de Ja paroisse qui leur est confiée, d'être fidèles à la nation , à la loi et au Roi , et de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le Roi ; savoir , ceux qui sont actuellement dans leurs diocèses ou leurs cures , dans... | |
| Etienne Dumont - 1791 - 710 pages
...> tciment de remplir leurs fonctions avec exactitude. n je lies à la nation , à la loi et au rot, et de maintenir} de tout leur pouvoir , la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi. . i . ). Le serment sera prêté un jour de dimanche, à l'issu* de la messe... | |
| Sigismond de Rothenhahn - France - 1792 - 424 pages
...et au Roi , de demeurer Tinis à tous les François par les liens indissolubles de la fraternité , et de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le Roi. Le nombre considérable de cette armée nationale, les nuances variées des uniformes... | |
| Sigismond de Rothenhahn - France - 1792 - 428 pages
...et au Roi , de demeurer unis à tous les François par les liens indissolubles de la fraternité , et de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le Roi. Le nombre considérable de cette armée nationale, les nuances variées des uniformes... | |
| Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1792 - 564 pages
...diocese ou de la paroisse qui leur est confiée ; d\ . filiales à la nation , à la loi , au roi , et de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée naronale, et sanctionnée p,rr le roi ». Le 4 janvier étoit le jour désigné par le décret, M.... | |
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