 ... d'être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi...  Bulletin ... - Page 981898Full view - About this book
 | France - 1790 - 542 pages
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 | France assemblée nat - 1789 - 486 pages
...qu'à condition que tous les Citoyens jureront d'être fidèles à la Nation 3 à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale, et acceptée par le Roi. Tous les Citoyens ont accepté avec transport cette condition j ils ont prêté... | |
 | France - 1790 - 660 pages
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 | France - 1790 - 500 pages
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 | France - 1790 - 418 pages
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 | France assemblée nat - 1789 - 474 pages
...leur procurent de si grands bienfaits, et jurent d'être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée, et acceptée par le Roi. Un des Membres de l'Assemblée a fait part d'un don patriotique des Habitans... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 496 pages
...leur ancien que de leur nouvel arrondissement; d'être fidèles à la. nation , à la loi , au roi 3 de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée- nationale, & acceptée par le roi. 3°. Ils prêteront ce serment un jour de dimanche, chacun dans leur église... | |
 | 1790 - 556 pages
...diocèse ou de la paroisse qui leur est confiée , d'être fidèles à la nation , à la loi & au roi ; & de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale & acceptée par le roi ; savoir , ceux qui sont actuellement dans leurs diocèses ou leurs curés ,... | |
 | France - 1790 - 880 pages
...qui leur est confiée , d'être fidèles à la nation • à la loi et au _yi , £t •!« ( 433 ) maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et Acceptée par !e roi ; savoir, ceux qoi sont actuellement dnns leurs diocèses ou leurs cures, dans... | |
 | Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...diofcèse ou de Ja paroisse qui leur est confiée, d'être fidèles à la nation , à la loi et au Roi , et de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le Roi ; savoir , ceux qui sont actuellement dans leurs diocèses ou leurs cures , dans... | |
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