Les constitutions d'Haïti (1801-1885)

actes administration adresse année arrêté articles assemblées attributions aura avant Boyer Chambre Chambre des représentants charge chef Christophe citoyen civils colonie communes compose conseil Constitution Corps législatif cour criminels d'Etat déclare décret délai délibérer département désigné Dessalines détermine devant division doit donne durée également électorales établi état exerce fixé fonctions force forme garde général gouvernement guerre Haïti Haïtiens haute hommes jours juges justice l'armée l'article l'Assemblée l'Empereur l'Empire l'État l'exercice l'ordre l'Ouest liberté lieu lois majorité membres ment militaires ministres mode mois mort mulâtres nation nationale noirs nombre nomme officiers ordre paix paroisses pays peine pendant personne Pétion peuple peuvent place Port-au-Prince porté pourra pouvoir exécutif première présente président d'Haïti propriété public publique qu'en raison règle religion représentants République réunissent revision s'il Saint-Domingue séances secrétaires d'État Sénat sénateurs sera seront session seul Signé suite suivant terre territoire tion TITRE traitement tribunaux vertu votée