...manœuvres d'eau extraordinaires, ou toute autre disposition non usitée qui intéressera les habitans , le commandant d'armes et le commandant du génie ne...convenables pour que le service public n'en reçoive aucun dommage. ( 594 ) /.' Des Rapports île la Police militaire avec la Police judiiiajre et civile....

...manœuvres d'eau extraordinaires, ou toute autre disposition non usitée qui intéressera les habi tans, le commandant d'armes et le commandant du génie ne...convenables pour que le service public n'en reçoive aucun dommage. 107 Art. 64. Rapports de la police militaire avec la police judiciaire et civile. —...

...commandant d'armes etle commandant du génie ne peuvent les ordonner, hors le cas d'urgence, qu'après eu avoir prévenu le maire, et pris avec lui les mesures...convenables pour que le service public n'en reçoive aucun dommage. (Décret du 24 décembre i8ii , art. 63 , § 2.) ART. i.;•••). Lorsque la garnison...

...disposition non usitée qui intéresse les habitans , les agens militaires ne peuvent les ordonner qu'après en avoir prévenu le maire , et pris avec lui les mesures convenables pour que le service pu blic n'en reçoive aucun dommage. (Ibid., art. 27.) ART. 5852. Les caiiiers des charges sont joints...

...usitée qui intéresse les habitants , le commandant d'armes et le commandant du génie , ne peuvent les ordonner , hors le cas d'urgence, qu'après en...convenables pour que le service public n'en reçoive aucun dommage. (Art. 03.) Le commandant d'armes fait arrêter sur le terrain militaire et punit des...

...manœuvres d'eau extraordinaires , ou toute autre disposition non usitée qui intéressera les habitans, le commandant d'armes et le commandant du génie ne...qu'après en avoir prévenu le maire, et pris avec lui Jes mesures convenables pour que le service public n'en reçoive aucun dommage. " ' Des rapports de...