 | France - Law - 1812 - 728 pages
...brumaire an V, titre III, articles i et 2. — Arrête du 16 messidor an VII.) \ I 2. Lorsque notre gouverneur ou commandant jugera que le dernier terme...sur les moyens qui restent de prolonger le siège. » Le présent paragraphe y sera lu d'abord à haute et intelligible voix. L'avis du conseil ou les... | |
 | comte Lazare Nicolas M. Carnot - 1812 - 694 pages
...brumaire an V, titre III, articles i et 2. — Arrêté du 16 messidor an VII. ) 112. Lorsque notre gouverneur ou commandant jugera que le dernier terme...défense sur les moyens qui restent de prolonger le siége. Le présent paragraphe y sera lu d'abord à haute et intelligible voix. L'avis du conseil ou... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 600 pages
...d'avoir repoussé au moins un assaut au corps de place sur des brèches praticables. 11 in. Lorsque notre gouverneur ou commandant jugera que le dernier terme...sur les moyens qui restent de prolonger le siège. ïs Le présent paragraphe y sera lu d'abord à haute et intelligible voix. îl3 L'avis du conseil... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 552 pages
...de place sur des brèches praticables. in in. Lorsque notre gouverneur ou commandant jugera que Je dernier terme d,e sa défense est arrivé , il consultera...sur les moyens qui restent de prolonger le siège. '" Le présent paragraphe y sera lu d'abord à haute et intelligible voir. il) L'avis du conseil ou... | |
 | Honoré Hugues Berriat - Military law - 1812 - 484 pages
...2. — Arrête du 16 messidor an 7 ) (i). 1 12. Lorsque notre gouverneur ou commandant jugera <jue le dernier terme de sa défense est arrivé, il consultera...conseil de défense sur les moyens qui restent de protéger le siègeLe présent paragraphe y sera lu d'abord à haute et iutelligibl voix. L'avis du... | |
 | Pierre Auguste Florent Gérard - 1847 - 970 pages
...brumaire an V, lit. III, art. 1 et 2. — Arrêté du 16 messidor an VII.) » ART. 112. Lorsque notre gouverneur ou commandant jugera que le dernier terme...sur les moyens qui restent de prolonger le siège. » Le présent paragraphe Y scra 'u d'abord à haute et intelligible voix. » L'avis du conseil ou... | |
 | Du Mesgnil - Law - 1847 - 564 pages
...— V. Cupiiululiom. An. it'2: " Lorsque notre gouverneur ou commandant jugera que le dernier lernie de sa défense est arrivé, il consultera le conseil...sur les moyens qui restent de prolonger le siège. — Le présent paragraphe y sera lu d'abord ïi haulc cl intelligible voix. — L'avis du conseil... | |
 | Achille Morin - International law - 1872 - 618 pages
...En conséquence, il était ajouté dans le décret et dans celui du 1" mai 1812 : « Lorsque notre gouverneur ou commandant jugera que le dernier terme...défense sur les moyens qui restent de prolonger le siége. Le présent paragraphe y sera lu d'abord à haute et intelligible voix. L'avis du conseil ou... | |
 | Paul Pradier-Fodéré - Law - 1873 - 878 pages
...sièges, et avant d'avoir repoussé au moins un assaut an corps de la place sur les brèches praticables. Lorsque le gouverneur ou commandant jugera que le...restent de prolonger le siège. L'avis du conseil ouïes opinions de ses membres seront consignés sur le registre des délibérations. Mais le gouverneur... | |
 | France - Law - 1836 - 484 pages
...2i brumaire an 5 , titre III, art. i et a. — ¿arrêté du 16 messidor an 7). на. Lorsque notre gouverneur ou commandant jugera que le dernier terme...sur les moyens qui restent de prolonger le siège. Le présent paragraphe y sera lu d'abord à haute et intelligible voix. L'avis du conseil ou les opinions... | |
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L'avis du conseil ou les opinions de ses membres seront consignés sur le registre des délibérations. Mais le gouverneur ou commandant seul prononcera, et suivra le conseil le plus ferme et le plus courageux s'il n'est absolument... 