| Antoine Sérieys - 1801 - 312 pages
...silence; les sénateurs francais sont debout, et prennent les mesures les plus vigoureuses ; la convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public et de sureté générale, défend de fermer les barrières, ni de convoquer les sections, sans une autorisation... | |
| France - Law - 1807 - 528 pages
...quatre-vingt-septième Département, sous la dénomination de Département de Vaucluse. Du 25 Juin 1793. .LA CONVENTION NATIONALE, après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public et de division ; considérant que le département des Bouches-du-Rhône, auquel ont été annexés successivement... | |
| Pierre Turbat - 1814 - 462 pages
...Le rapporteur présente un projet de décret qui est adopté , ainsi qu'il suit : « La Convention nationale , après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public et de sûreté générale, déclare qu'au même instant où les cinq représentans du peuple , le ministre , les ambassadeurs... | |
| France - Education - 1814 - 370 pages
...conditions nécessaires pour y être admis. 7 vemk'miaite an 3 ( a8 septembre 179} ). La convention nationale , après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public, d'instruction publique et des travaux publics , réunis, décrète ce qui suit : 1 . L'école centrale... | |
| Pierre Joseph A. Roussel - 1815 - 342 pages
...proposa le projet de décret suivant , qui fut adopté sans réclamation. «La convention nationale décrète que le tribunal révolutionnaire continuera...le président emploiera tous les moyens que la loi liai donne pour faire respecter son autorité et celle du tribunal;et pout voqua au meurtre. « Mangez... | |
| Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1821 - 474 pages
...prévenu sur le projet de décret que je suis chargé de vous présenter ; le voici : « La Convention nationale , après avoir entendu le rapport » de ses comités de salut public et de sûreté générale réunis, » Déclare que les grenadiers de la représent atiqp nationale, » les troupes... | |
| Marie-Joseph Chénier - 1826 - 556 pages
...rapport est fréquemment interrompu par de vifs applaudissemens. Le rapporteur propose le projet de décret suivant : La Convention nationale , après...entendu le rapport de ses Comités de Salut public, de Sûreté générale et de Législation, réunis, décrète : ARTICLE PREMIER. Tout émigré trouvé... | |
| Lajuinais (le comte.) - 1825 - 418 pages
...rendre à la garde nationale son organisation démocratique. » II présente, et la Convention adopte le décret suivant. » La Convention nationale, après...salut public et de sûreté générale, décrète : « Art. I er . Tout commandement, tout grade su» périeur à celui de chef de légion, sont supprimés.... | |
| Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1825 - 414 pages
...» Les sections s'assemblent : c'est à elles que nous » devons nous adresser. » » La Convention nationale , après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public et de sûreté générale, défend de fermer les barrières, ni de convoquer les sections , sans une autorisation... | |
| 1825 - 416 pages
...» Les sections s'assemblent : c'est à elles que nous » devons nous adresser. » » La Convention nationale , après avoir entendu le rapport de ses comités de salut public et de sûreté générale , défend de fermer les barrières , ni de convoquer les sections , sans une autorisation... | |
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