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" Majestés ont résolu de se rendre à l'invitation de Sa Hautesse le sultan, afin de constater en commun, par un Acte formel, leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'empire ottoman, d'après laquelle le passage des détroits... "
Die Dardanellenfrage: eine völkerrechtliche Studie - Page 33
by Heinrich Kuntze - 1909 - 73 pages
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L'Égypte et l'Europe: Les negociations de la paix, novembre 1840-mars 1841

Edouard Driault - Egypt - 1833 - 562 pages
...de se conformer à l'ancienne règle de l'Empire Ottoman, d'après laquelle le passage des détroits des Dardanelles et du Bosphore doit toujours être fermé aux bâtiments de guerre étrangers, tant que la Porte se trouve en paix. Leursdites Majestés d'une part, et Sa Hautesse le...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Part 2

Georg Friedrich Martens - Europe - 1844 - 628 pages
...formel Leur determination unanime de se conformer a 1'ancienne regle de l'Empire Ottoman , d'apres laquelle le passage des de'troits des Dardanelles et 'du Bosphore doit toujours etre feime' aux bätimens de guerre e'trangers, tant que la Porte se trouve en paix. Leurs dites Majeste's,...
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Revue de l'Orient et de L'Algérie: bulletin de la Société orientale

Algeria - 1853 - 486 pages
...de se conformer à l'ancienne règle de l'empire ottoman, d'après laquelle le passage des détroits des Dardanelles et du Bosphore doit toujours être fermé aux bâtiments de guerre étrangers, tant que la Porte se trouve en paix. « Art. Ier. SH le sullan, d'une part , déclare qu'il...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 5

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 812 pages
...de se conformer à l'ancienne règle de l'empire ottoman, d'après laquelle le passage des détroits des Dardanelles et du Bosphore doit toujours être fermé aux bâtiments de guerre étrangers, tant que la Porte se trouve en paix. Leursdites Majestés, d'une part, et SH le Sultan,...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...se conformer à l'ancienne règle de l'empire r, ottoman, d'après laquelle le passage des détroits des » Dardanelles et du Bosphore doit toujours être fermé » aux bâtiments de guerre étrangers, tant que la Porte » se trouve en paix. » Qu'on relise les trois articles dont se compose...
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Mémoires pour servir à l'histoire de mon temps, Volumes 5-6

François Guizot - Europe - 1858 - 1092 pages
...de se conformer à l'ancienne règle de l'empire ottoman, d'après laquelle le passage des détroits des Dardanelles et du Bosphore doit toujours être fermé aux bâtiments de guerre étrangers tant que la Porte se trouve en paix. Leurs dites Majestés d'une part et SH le Sultan de...
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Mémoires pour servir à l'histoire de mon temps, Volume 6

François Guizot - Europe - 1864 - 554 pages
...de se conformer à l'uncienne règle de l'empire ottoman, d'après laquelle le passage des détroits des Dardanelles et du Bosphore doit toujours être fermé aux bâtiments de guerre étrangers tant que la Porte se trouve en paix. Leurs dites Majestés d'une part et SH le Sultan de...
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Mémoires pour servir à l'histoire de mon temps, Volume 6

Guizot - Europe - 1864 - 544 pages
...formel, leur détermination unanime de se conformer à l'ancienne règle de l'empire ottoman, d'après laquelle le passage des de'troits des Dardanelles...doit toujours être fermé aux bâtiments de guerre étrangers tant que la Porte se trouve en paix. Leurs dites Majestés d'une part et SH le Sultan de...
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Mémoires pour servir à l'histoire de mon temps, Volume 6

François Pierre Guillaume Guizot - Europe - 1864 - 552 pages
...se conformer à l'ancienne règle de l'empire ottoman , d'après laquelle le passage des détroits des Dardanelles et du Bosphore doit toujours être fermé aux bâtiments de guerie étrangers tant que la Porte se trouve en paix. Leurs dites Majestés d'une part et SH le Sultan...
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissances étrangères ...

Turkey - Turkey - 1866 - 772 pages
...conformer à l'ancienne règle de l'empire ottoman, d'après laquelle le passage des deux détroits des Dardanelles et du Bosphore doit toujours être fermé aux bâtiments de guerre étrangers, tant que la Porte se trouve en paix. » Qu'on lise les trois seuls articles du traité,...
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