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" ... classe, un tableau d'avancement au choix. Le mode et les conditions des propositions, ainsi que l'inscription sur le tableau, seront déterminés par un arrêté ministériel. Le secrétaire général du ministère fera, de droit, partie des commissions... "
Journal des économistes: revue de la science économique et de la statistique - Page 260
1876
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 76

France - France - 1876 - 438 pages
...tableau d'avancement au choix. Le mode et les conditions dos propositions, ainsi que l'inscription sur lo tableau, seront déterminés par un arrêté ministériel....fera, de droit, partie des commissions ci-dessus. ' 8. Le secrétaire généraldu ministère fera partie du conseil général dos mines, du conseil général...
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Bulletin des lois de la République française, Issues 620-658

France - Law - 1839 - 602 pages
...sous-secrétaire d'état des travaux publics. II sera chargé spécialement en cette qualité : De la présidence du conseil général des ponts et chaussées et du conseil général des mines, en l'absence du ministre; De l'administration des écoles de'pendant du ministère des travaux...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1839 - 600 pages
...sous-secrétaire d'état des travaux publics. II sera chargé spécialement en cette qualité : De ïa présidence du conseil général des ponts et chaussées et du conseil général des mines, en l'absence du ministre; ' De l'administration des écoles dépendant du ministère des travaux...
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Lois, decrets

J.B. Duvergier - 1840 - 562 pages
...sous-secrétaire d'Etat des travaux publics. Il sera chargé spécialement en cette qualité : de la présidence du conseil général des ponts et chaussées et du conseil général des mines, en l'absence du ministre ; de la présidence des sections et comités de ces conseils ; de l'administration...
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Cours d'administration et de droit administratif professé à la ..., Volume 2

Louis-Antoine Macarel - Administrative law - 1852 - 746 pages
...termes de cette ordonnance : « II sera chargé spécialement, en cette qualité : de la présidence du conseil général des ponts et chaussées, et du conseil général des mines, en l'absence du ministre; — de la présidence des sections et des comités de ces conseils...
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Répertoire méthodique et alphabétique de législation, de ..., Part 2; Part 147

Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1862 - 1018 pages
...d'Etat des travaux publics, lequel sera chargé spécialement en cette qualité : de la présidence du conseil général des ponts et chaussées et du conseil général des mines, eu l'absence du ministre ; de la présidence des sections et comités de ces conseils : de l'administration...
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Tunnel sous-marin anglo-français

Louis Joseph Aimé Thomé de Gamond - Geology - 1869 - 176 pages
...vous avez soumis à SM l'Empereur. « Je l'ai présenté ensuite successivement aux délibérations du Conseil général des ponts et chaussées et du Conseil général des mines, et, s'il n'y a pas eu identité complete de vues entre ces deux Conseils sur la suite à donner...
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Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Part 1

Civil engineering - 1872 - 538 pages
...conseil sur l'opportunité qu'il pourrait y avoir de former une commission spéciale, prise dans le sein du conseil général des ponts et chaussées et du conseil général des mines, et qui serait chargée d'étudier, de concert avec les inspecteurs généraux du contrôle,...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1876 - 442 pages
...juillet, sur la proposition des inspecteurs généraux de deuxième classe, un tableau d'avancement an choix. Le mode et les conditions des propositions,...fera, de droit, partie des commissions ci-dessus. 8. Le secrétaire généraldu ministère fera partie du conseil général des mines, du conseil général...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1877 - 954 pages
...dans la première quinzaine de juillet, sur la proposition des inspecteurs généraux de deuxième classe, un tableau d'avancement au choix. Le mode et les conditions des propositions, ainsi qne l'inscription иг le tableau, seront déterminés par nn arrêté ministériel. Le secrétaire...
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