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" Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes et toutes autres personnes dépositaires, par état ou profession, des secrets qu'on leur confie, qui, hors le cas où la loi les oblige à se porter... "
Dell'ingiuria: dei danni, del soddisfacimento e relative basi di stima ... - Page 56
by Melchiorre Gioja - 1821
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Dictionnaire raissonne des lois penales de France ...

Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 644 pages
...chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes, et (ouïes autres personnes dépositaires, par état ou profession,...des secrets qu'on leur confie , qui , hors le cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs, auront révélé ces secrets, seront punis d'un...
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Dictionnaire raissonne des lois penales de France ...

Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 570 pages
...ainsi que les pharmacieiis , les sages-femmes , et toutes autres personnes dépositaires, paréiat ou profession, des secrets qu'on leur confie, qui, hors le cas ou la loi les obligea se porter dénonciateurs , auront révélé ces-»ecrets, seront punis d'un emprisonnement...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1829 - 1526 pages
...Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes et toutes autres personnes dépositaires, par état...des secrets qu'on leur confie , qui , hors le cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs , auront révélé des secrets , seront punis d'un...
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 804 pages
...médecins , chirurgiens et autres officiers de santé , ainsi que les pharmaciens , les sages-femmes, et toutes autres personnes dépositaires ( par état...des secrets qu'on leur confie , qui , hors le cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs , auront révélé см se— crcrs, seront punis...
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Dictionnaire de la pénalité dans toutes les parties du monde connu ...

Edme Théodore Bourg Saint-Edme (known as) - Punishment - 1824 - 528 pages
...sur cette partie. Le code pénal de i8i0 porte que les médecins , ainsi que les pharmaciens...., et autres personnes dépositaires, par état ou profession, des secrets qu'on leur confie, qui, hors le cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs, auront révélé ces secrets, seront punis d'un...
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Esprit da code de commerce: ou, Commentaire puisé dans les procès-verbaux du ...

Jean Guillaume baron Locre de Roissy - Commercial law - 1824 - 896 pages
...rappelés là que par forme d'exemple; le système et le principe général se trouvent dans ces mots : tt toutes autres personnes dépositaires par état ou profession des secrets qu'on leur confie. C'est ce principe qui autorise les excuses. En effet la règle est générale : elle défend toute...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 33

comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1828 - 528 pages
..., chiI 13 rurgiens , et autres officiers de santé , ainsi que les pharmaciens , les Sages-femmes , et toutes autres personnes dépositaires , par état..., des secrets qu'on leur confie, qui , hors le cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs , auront révélé ces secrets. » Mais i» le Code...
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Dictionnaire de la pénalité dans toutes les parties du monde connu ...

Saint-Edme - Punishment - 1828 - 714 pages
...sont les médecins, chirurgiens, et autres officiers de santé , les pharmaciens , les sages-fem- t mes , et toutes autres personnes dépositaires par...état ou profession des secrets qu'on leur confie. L'article 378 du Code pénal prononce contre eux, dans le cas où ils auraient révélé ces secrets,...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1886 - 368 pages
...médecins, chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens, les sages-femmes et autres personnes dépositaires par état ou profession des secrets qu'on leur confie, qui, hors le cas où la loi les oblige à se porter dénonciateurs, auront révélé ces secrets, seront punis d'un...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1830 - 772 pages
...médecins , chirurgiens et autres officiers de santé, ainsi que les pharmaciens , les sages-femmes et toutes autres personnes dépositaires, par état...ou profession, des secrets qu'on leur, confie, qui , hors.Ie cas où la loi les oblige à. se porter dénonciateurs , auront révélé des secrets, sWont...
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