 | Belgium - Law - 1900 - 518 pages
...milices el aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes : \° D'avoir à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés ; 2° D'avoir un signe distinctif et reconnaissable à distance ; 3" De porter les armes ouvertement et 4" De se conformer dans leurs opérations aux lois... | |
 | Comparative law - 1875 - 752 pages
...et les devoirs de la (guerre ne s'appliquent pas seulement ii l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes : 1° D'avoir à leur tcle une personne respon-ablc pour ses subordonnés ; 2» D'avoir un signe distinclif fixe et reconnaissable... | |
 | B. Kr Grenander, Birger Kristoffer Grenander - Soldiers - 1877 - 114 pages
...droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes: 1° D'avoir à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés; 2° D'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable... | |
 | Ferdinand Lentner - International law - 1880 - 182 pages
...droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes: 1° D'avoir à leur tête une personne responsable devant son propre Gouvernement pour la conduite de ses subordonnés,... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - International law - 1881 - 606 pages
...droits et devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes : 1° D'avoir à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés; 2" D'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable... | |
 | Birger Kristoffer Grenander - Soldiers - 1882 - 66 pages
...droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions...ses subordonnés ; 2° D'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissableà distance; 3° De porteries armes ouverement, et 'i<> De se conformer dans... | |
 | Jacobus Catharinus Cornelis Beer Poortugael - War (International law) - 1882 - 798 pages
...et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'armée , mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes: 1°. D'avoir à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés ; 2°. D'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable... | |
 | Birger Kristoffer Grenander - Soldiers - 1882 - 66 pages
...droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes : 1° D'avoir à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés ; 2° D'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissableà... | |
 | Military art and science - 1884 - 1016 pages
...et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'armée, mais encore aux. milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes : 1° D'avoir à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés; 2° D'avoir un signe distinctif et reconnaissable... | |
 | Jacobus Catharinus Cornelis Beer Poortugael - Neutrality - 1886 - 332 pages
...lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'armée, mais encore aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes: 1°. D'avoir à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés ; 2°. D'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable... | |
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Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes: 1° d'avoir à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés;... 
