 | 1877 - 382 pages
...Conformément à la déclaration de Saint-Pétersbourg du 2'J novembre/11 décembre 18(58, l'emploi de projectiles d'un poids inférieur à 400 grammes qui...chargés de matières fulminantes ou inflammables est absolument interdit. XII. Aù'n d'atténuer les calamités de la guerre et de concilier, autant... | |
 | History, Modern - 1878 - 780 pages
...Conformément à la déclaration de Saint-Pétersbourg du 29 novembre (11 décembre) 1868, l'emploi de projectiles d'un poids inférieur à 400 grammes qui...chargés de matières fulminantes ou inflammables est absolument interdit. XII. Afin d'atténuer les calamités de la guerre et de concilier autant qu'il... | |
 | Comparative law - 1878 - 946 pages
...Conformément à la déclaration de Saint-Pétersbourg du 29 novembre (4 décembre) 1868, l'emploi de projectiles d'un poids inférieur à 400 grammes qui...chargés de matières fulminantes ou inflammables est absolument interdit. XII. Afin d'atténuer les calamités de la guerre et de concilier, autant... | |
 | 1878 - 572 pages
...ottomanes. XI. Conformément à la Déclaration de Saint-Pétersbourg du 11 décembre 1868, l'emploi de projectiles d'un poids inférieur à 400 grammes,...chargés de matières fulminantes ou inflammables, est absolument interdit. XII. Afin d'atténuer les calamités de la guerre et de concilier, autant... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1879 - 744 pages
...Conformément à la déclaration de Saint-Pétersbourg, du 29 novembre (11 décembre) 1868**), l'emploi de projectiles d'un poids inférieur à 400 grammes,...chargés de matières fulminantes ou inflammables, est absolument interdit. 12. Afin d'atténuer les calamités de la guerre et de concilier, autant qu'il... | |
 | Austria - Austria - 1883 - 1304 pages
...Conformément à la déclaration de St. Pétersbourg du 29 novembre (11 décembre) 1868, l'emploi de projectiles d'un poids inférieur à 400 grammes qui seraient ou explosibles ou chargés •le matières fulminantes ou inflammables est absolument interdit. XII. Afin d'atténuer les calamités... | |
 | Edmond Noguères - International law - 1891 - 64 pages
...et à l'humanité ; les parties contractantes « s'engagent à renoncer mutuellement à l'emploi « de tous projectiles d'un poids inférieur à 400 «...chargés « de matières fulminantes ou inflammables ». Quel chemin parcouru, Messieurs ; autrefois le spectre de la mort errait seul à travers les champs... | |
 | Société d'économie sociale, Paris - International Peace Conference - 1900 - 40 pages
...guerre de l'Afrique australe. La conférence de Saint-Pétersbourg avait interdit en 1868 l'emploi « de projectiles d'un poids inférieur à 400 grammes qui...chargés de matières fulminantes ou inflammables ». Les balles dum-dum utilisées principalement aux Indes par les Anglais tombent-elles sous le coup... | |
 | Antoine Pillet - War - 1901 - 522 pages
...le ° succès final des opérations ». Cette conférence aboutit à la déclaration du 11 décembre 1868 qui porta interdiction de se servir de tous projectiles...chargés de matières fulminantes ou inflammables (2). fort noble, c'est que la guerre doit être la lutte de la force ouverte contre la force ouverte,... | |
 | Léon Fatoux - Military supplies - 1903 - 400 pages
...décembre 1868, dont le Manuel donne le texte portant interdiction de se servir de tous projecliles d'un poids inférieur à 400 grammes qui seraient...chargés de matières fulminantes ou inflammables. Déclaration à laquelle nous ajouterons immédiatement le contenu des trois déclarations de la conférence... | |
| |
Afin d'atténuer les calamités de la guerre et de concilier, autant qu'il est possible et sous réserve de réciprocité, les exigences de la 'guerre avec celles de l'humanité, l'autorité militaire se conformera dans ses actes... 
