 | Ludwig Karl Aegidi - 1874 - 820 pages
...représailles doivent être en rapport avec le degré d'infraction de droit commise par l'ennemi. Dr représailles démesurément sévères sont contraires...représailles ne seront admises qu'avec l'autorisation du Commandant-en-chef, qui aura également à fixer le degré de leur rigueur et leur durée. Nr. 5346.... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1879 - 778 pages
...prouvé que les lois et coutumes de la guerre ont été violées par l'ennemi et qu'il a recours a des moyens réprouvés par le droit des gens. § 70....aura également à fixer le degré de leur rigueur et leur durée. Protocole N° II. (Séance plénière du 29 juillet 1874.) Présents : les Délégués:... | |
 | John Westlake - International law - 1924 - 796 pages
...par le droit des gens. § 70. Le choix des moyens et l'étendue des représailles doivent être 124 en rapport avec le degré d'infraction de droit commise...aura également à fixer le degré de leur rigueur et leur durée. Mais la Conférence s'est sentie forcée de décliner de discuter, si modérées qu'elles... | |
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... possible, les lois de l'humanité quand il sera irrécusablement prouvé que les lois et coutumes de la guerre ont été violées par l'ennemi et qu'il a recours à des moyens réprouvés par le droit des gens. §70. Le choix des moyens et l'étendue... 