 | Belgium - Law - 1900 - 518 pages
...accordés aux prisonniers de guerre de sa catégorie. ART. 10. Les prisonniers de guerre peuvent être mi? en liberté sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et, en pareil cas, ils sonl obligés, sous la garanlie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement,... | |
 | Comparative law - 1913 - 756 pages
...à une restriction des avantages accordés aux prisonniers de guerre de sa catégorie. ART. 76. — Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté...parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et, en pareil cas, ils sont obligés, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement,... | |
 | Ludwig Karl Aegidi - 1874 - 820 pages
...prisonniers de guerre est réglé par une entente mutuelle entre les parties belligérantes. § 35. Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté...parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et, en pareil cas, ils sont obligés, sur la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement,... | |
 | History, Modern - 1875 - 794 pages
...L'échange de prisonniers de guerre est réglé par une entente mutuelle entre les parties belligérantes. Art 31. Les prisonniers de guerre peuvent être mis...parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et en pareil cas ils sont obligés, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement,... | |
 | Comparative law - 1875 - 752 pages
...prisonniers de guerre est réglé par une entente mutuelle entre les parties belligérantes. Л 57. Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté sur parole, si les lois de leur pays ne l'interdisent pas, et, dans ce cas, ils sont obliges, sous la garantie de leur honneur personnel,... | |
 | Comparative law - 1875 - 756 pages
...prisonniers de guerre est réglé par une entente mutuelle entre les parties belligérantes. _. 57. Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté sur parole, si > i • les lois de leur pays ne l'interdisent pas, et, dans ce cas, ils sont obligés, sous la garantie... | |
 | Karl Lüder - Geneva Convention - 1876 - 452 pages
...L'échange de prisonniers de guerre est réglé par une entente mutuelle entre les parties belligérantes. ART. 31. Les prisonniers de guerre peuvent être mis...parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et, en pareil cas, ils sont obligés, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement,... | |
 | Carl Christoph Johann Friedrich Ludwig Lueder - Geneva Convention - 1876 - 516 pages
...belligérantes, et toutes les conditions de cet échange sont fixées par une entente mutuelle. Art. IL Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté sur parole, si le Gouvernement de leur pays les y autorise et, en pareil cas, ils sont obligée, sous la garantie... | |
 | Institute of International Law - Diplomacy - 1877 - 424 pages
...L'échange de prisonniers de guerre est réglé par une entente mutuelle entre les parties belligérantes. Art. 31. — Les prisonniers de guerre peuvent être...parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et, en pareil cas, ils sont obligés, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement,... | |
 | 1877 - 858 pages
...L'échange de prisonniers de guerre est réglé par une entente mutuelle entre le» parties belligérantes. Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté...parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et, en pareil cas, ils sont obligés, sous la garantie deleur honneur personnel, de remphr scrupuleusement,... | |
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Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et, en pareil cas, ils sont obligés, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tant vis-à-vis de leur propre... 
