Le droit de la guerre ...: Conférences faites aux officiers de la garnison de Grenoble pendant l'année 1891-1892 [1892-1893], Volume 1 |
Common terms and phrases
25 août acte aérostiers Allemands armées armées des Etats-Unis armes armistices barbarie Bazeilles belligérants blessés Bluntschli bombardement Bulmerincq Bynkershoek Calvo capitulation cause civilisation Code art combattants commandant condition conférence de Bruxelles considérable Convention de Genève d'hostilité déclaration de guerre Décret défense devoir doit drapeau ennemi espionnage Esprit des lois Etats Farrer Fiore force général gens Grotius Guelle guerre de 1870 Heffter hostilités idées infractions intérêts international juste Klüber l'armée l'ennemi l'état de guerre l'humanité légitime Lentner loi martiale lois Lueder Manuel de l'Institut Martens mème ment mesure militaires mistice moyen Moynier Napoléon Ier nations nécessaire nécessité neutres obligé observer officiers paix parlementaire particulier pays personnes peuple peuvent Phillimore population possible pratique présailles principes prisonniers de guerre procédé puissance qu'autant qu'un question raison règles représailles respect reste Rolin Jaequemyns Rüstow Saint-Pétersbourg serait seulement soldat souverain sujet tion traité Travers Twiss troupes Vattel véritable Wheaton
Popular passages
Page 226 - Genève, le 22 août 1864, pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne...
Page 128 - La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément ïi l'article 9, sera considérée comme belligérante si elle respecte les lois et coutumes de la guerre.
Page 210 - Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et, en pareil cas, ils sont obligés, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tant vis-à-vis de leur propre Gouvernement que vis-à-vis de celui qui les a faits prisonniers, les engagements qu'ils auraient contractés.
Page 124 - Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes: 1° d'avoir à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés; 2° d'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance; 3°...
Page 204 - Gouvernement au pouvoir duquel se trouvent les prisonniers de guerre est chargé de leur entretien. A défaut d'une entente spéciale entre les belligérants, les prisonniers de guerre seront traités, pour la nourriture, le couchage et l'habillement, sur le même pied que les troupes du Gouvernement qui les aura capturés.
Page 285 - ... possible, les lois de l'humanité quand il sera irrécusablement prouvé que les lois et coutumes de la guerre ont été violées par l'ennemi et qu'il a recours à des moyens réprouvés par le droit des gens. §70. Le choix des moyens et l'étendue des représailles doivent être en rapport avec le degré d'infraction de droit commise par l'ennemi. Des représailles démesurément sévères sont contraires aux règles du droit des gens. § 71. Les représailles ne seront admises qu'avec l'autorisation...
Page 268 - Tout général, tout' commandant d'une troupe armée qui capitule en rase campagne est puni : 1° De la peine de mort, avec dégradation militaire, si la capitulation a eu pour résultat de faire poser les armes à sa troupe, -ou si, avant de traiter verbalement ou par écrit, il n'a pas fait tout ce que lui prescrivaient le devoir et l'honneur ; 2° De la destitution dans tous les autres cas (2).
Page 74 - L'histoire la plus récente est féconde en exemples de cette espèce de blocus tout nouveau, qu'on emploie sans déclaration de guerre comme acte de représailles (blocus pacifique). Nous nous contentons de rappeler le blocus exécuté en 1827 par les forces combinées de l'Angleterre, de la France et de la Russie sur les côtes encore turques alors de la Grèce; le blocus du Tage (1831), de la...
Page 217 - Yoigts-Rhetz demanda qu'il fût acte au protocole que les individus montés en ballon pourront être sommés de descendre ; que, s'ils s'y refusent, on pourra tirer sur eux et que lorsqu'ils seront capturés, ils seront prisonniers de guerre et ne pourront en aucun cas être traités comme espions.
Page 146 - Afin d'atténuer les calamités de la guerre et de concilier, autant qu'il est possible et sous réserve de réciprocité, les exigences de la 'guerre avec celles de l'humanité, l'autorité militaire se conformera dans ses actes...