Le droit de la guerre ...: ptie. Les hostilités |
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Popular passages
Page 226 - Genève, le 22 août 1864, pour l'amélioration du sort des militaires blessés dans les armées en campagne...
Page 128 - La population d'un territoire non occupé qui, à l'approche de l'ennemi, prend spontanément les armes pour combattre les troupes d'invasion sans avoir eu le temps de s'organiser conformément ïi l'article 9, sera considérée comme belligérante si elle respecte les lois et coutumes de la guerre.
Page 210 - Les prisonniers de guerre peuvent être mis en liberté sur parole, si les lois de leur pays les y autorisent, et, en pareil cas, ils sont obligés, sous la garantie de leur honneur personnel, de remplir scrupuleusement, tant vis-à-vis de leur propre Gouvernement que vis-à-vis de celui qui les a faits prisonniers, les engagements qu'ils auraient contractés.
Page 124 - Les lois, les droits et les devoirs de la guerre ne s'appliquent pas seulement à l'armée, mais encore aux milices et aux corps de volontaires réunissant les conditions suivantes: 1° d'avoir à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés; 2° d'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance; 3°...
Page 204 - Gouvernement au pouvoir duquel se trouvent les prisonniers de guerre est chargé de leur entretien. A défaut d'une entente spéciale entre les belligérants, les prisonniers de guerre seront traités, pour la nourriture, le couchage et l'habillement, sur le même pied que les troupes du Gouvernement qui les aura capturés.
Page 285 - ... possible, les lois de l'humanité quand il sera irrécusablement prouvé que les lois et coutumes de la guerre ont été violées par l'ennemi et qu'il a recours à des moyens réprouvés par le droit des gens. §70. Le choix des moyens et l'étendue des représailles doivent être en rapport avec le degré d'infraction de droit commise par l'ennemi. Des représailles démesurément sévères sont contraires aux règles du droit des gens. § 71. Les représailles ne seront admises qu'avec l'autorisation...
Page 268 - Tout général, tout' commandant d'une troupe armée qui capitule en rase campagne est puni : 1° De la peine de mort, avec dégradation militaire, si la capitulation a eu pour résultat de faire poser les armes à sa troupe, -ou si, avant de traiter verbalement ou par écrit, il n'a pas fait tout ce que lui prescrivaient le devoir et l'honneur ; 2° De la destitution dans tous les autres cas (2).
Page 74 - L'histoire la plus récente est féconde en exemples de cette espèce de blocus tout nouveau, qu'on emploie sans déclaration de guerre comme acte de représailles (blocus pacifique). Nous nous contentons de rappeler le blocus exécuté en 1827 par les forces combinées de l'Angleterre, de la France et de la Russie sur les côtes encore turques alors de la Grèce; le blocus du Tage (1831), de la...
Page 217 - Yoigts-Rhetz demanda qu'il fût acte au protocole que les individus montés en ballon pourront être sommés de descendre ; que, s'ils s'y refusent, on pourra tirer sur eux et que lorsqu'ils seront capturés, ils seront prisonniers de guerre et ne pourront en aucun cas être traités comme espions.
Page 146 - Afin d'atténuer les calamités de la guerre et de concilier, autant qu'il est possible et sous réserve de réciprocité, les exigences de la 'guerre avec celles de l'humanité, l'autorité militaire se conformera dans ses actes...
Bibliographic information
| Title | Le droit de la guerre ...: ptie. Les hostilités Volume 1 of Le droit de la guerre ...: Conférences faites aux officiers de la garnison de Grenoble pendant l'année 1891-1892 [1892-1893], Antoine Pillet |
| Author | Antoine Pillet |
| Publisher | A. Rousseau, 1892 |
| Original from | Harvard University |
| Digitized | 30 Apr 2007 |
| Length | 715 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |