La traite maritime, le droit de visite et la conférence de BruxellesMarchal & Billard, 1890 - 73 pages |
Common terms and phrases
16 août ༢༢༢ ༤༤༤ ༤༦༤ Admission AFFAIRES disciplinaires africaine ANNÉES CIVILES arrêt de non-lieu arrêts de jonction arrêts de non-recevabilité arrêts de rejet ARRÊTS RENDUS avocat général bâtiments indigènes Billault boutres cardinal Lavigerie Chambre civile Chambre criminelle CHAMBRE DES REQUÊTES Chambres réunies civile Matière criminelle commission maritime Condam Conférence de Berlin Congo congrès de Vérone COUR DE CASSATION criminelle Autres matières croiseurs déclaré Désistements reçus dhows esclaves février gouvernement Grande-Bretagne international l'Acte général l'Afrique l'Angleterre l'esclavage l'Océan liberté des mers lord Martens Matière civile Matière Matière criminelle Lois ment ministre nation national navires neutres paix papiers de bord pavillon PENDANT L'ANNÉE 1889 PENDANT L'ANNÉE JUDICIAIRE premier Président Mazeau Protocole nº puissances signataires règlement de juges RENDUS DE 1871 renvoi aux Chambres réquisi restait à juger RUE CHRISTINE Russie sion tion trafic traite des noirs TRAITE MARITIME Tribunaux visite réciproque zone ཀྵ ཀྵ ཋ ཋ ཋ ཐཱ ཀྵ
Popular passages
Page 55 - Cour nous donner acte de ce qu'il a été satisfait aux prescriptions de l'article 34 du décret du 6 juillet 1810, et admettre les avocats présents à la barre à renouveler leur serment.
Page 12 - ... aux principes généreux de leurs augustes souverains, ils sont animés du désir sincère de concourir à l'exécution la plus prompte et la plus efficace de cette mesure par tous les moyens à leur disposition, et d'agir, dans l'emploi de ces moyens, avec tout le zèle et toute la persévérance qu'ils doivent à une aussi grande et belle cause.
Page 56 - Je jure de ne rien dire ou publier, comme défenseur ou conseil, de contraire aux lois, aux règlements, aux bonnes mœurs, à la sûreté de l'Etat et à la paix publique, et de ne jamais m'écarter du respect dû aux tribunaux et aux autorités publiques.
Page 28 - Conformément aux principes du droit des gens tels qu'ils sont reconnus par les puissances signataires, la traite des esclaves étant interdite, et les opérations qui, sur terre ou sur mer, fournissent des esclaves à la traite...
Page 41 - L'enquête sur le chargement du bâtiment ou la visite ne peut avoir lieu qu'à l'égard des bâtiments naviguant sous le pavillon d'une des Puissances qui ont conclu, ou viendraient à conclure, les Conventions particulières visées à l'art. 22, et conformément aux prescriptions de ces Conventions ('). Art.
Page 20 - La prudence avec laquelle seront suivies les négociations nous répond aussi que dans les arrangements relatifs à la répression d'un trafic coupable, votre gouvernement voudra soigneusement mettre à l'abri de toute atteinte les légitimes intérêts de notre commerce maritime et la complète indépendance de notre pavillon.
Page 26 - En conviant à la Conférence, le Gouvernement Impérial a été guidé par la conviction que tous les Gouvernements invités partagent le désir d'associer les indigènes d'Afrique à la civilisation en ouvrant l'intérieur de ce continent au commerce, en fournissant à ses habitants les moyens de s'instruire, en encourageant les missions et...
Page 55 - République, pour M. le Procureur Général, nous requérons qu'il plaise à la Cour nous donner acte de ce que nous avons satisfait aux prescriptions de l'article 34 du décret du 6 juillet 1810, et admettre MM.
Page 27 - La traite a un autre caractère: c'est la négation même de toute loi, de tout ordre social. La chasse à l'homme est un crime de lèse-humanité.
Page 12 - Paris, la GrandeBretagne et la France se sont engagées à réunir leurs efforts au Congrès de Vienne pour faire prononcer, par toutes les Puissances de la chrétienté, l'abolition universelle et définitive de la traite des nègres; Que les plénipotentiaires...