...pourront, •iir la proposition de notre ministre de la jierre, être renouvelés tous les deux ans en En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. liirnu en totalité. 4. les princes de notre famille qui sont officiers généraux assistent aux séances...

...lorsque le «(absent, le. lieutenant général le plus ancien de grade le remplace dans ses (onctions. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. i3. Les membres des comités pourront, sur la proposition de notre ministre de la guerre, être renouvelés...

...exlraordinaireinenl. La présence de sîi membres esl nécessaire pour la validité des opérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, le président a voix prépondérante. Il proVUM: au conseil général la nomination el la rérocalion...

...délibérer qu'autant que la moitié plus un de leurs membres sont présents. Dans l'un et l'autre conseil, en cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. 36. Lorsque, conformément aux articles 8 et 21 ci-dessus, le conseil de perfectionnement a des candidats...

...pris dans les limites des Balais elne peuvent changer en rien la condition il"«t sociétaires. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, le président a vois prépondérante. 42- Le conseil d'administration s'assemble au moins une fois...

...pris dans les limites des Balais elne peuvent changer en rien la condition il"«t sociétaires. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, le président a vois prépondérante. 42- Le conseil d'administration s'assemble au moins une fois...

...délibérer qu'autant que la moitié pli» an de leurs membres sont prêtent*. Dans l'un et l'autre conseil, en cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. AIT. 36. Lorsque , conformément aux art: 8 et 21 ci-dessus, le conseil de perfectionnement a des candidats...

...la guerre. La présidence appartient au plus élevé en grade, et, à grade égal, au plus ancien. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. Un officier supérieur du corps royal d'état-major, employé dans la première division militaire,...

...la guerre. La présidence appartient au plus élevé en grade, et, à grade égal, au plus ancien. En cas de partage égal des voix,, celle du président est prépondérante. Un officier supérieur du corps royal d'état-major, employé dans la première division militaire,...

...la guerre. La présidence appartient au plus élevé en grade , et, a crade égal, au plus ancien. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante. Un officier supérieur d'état-major remplit , auprès du comité, les l'ourlions de secrétaire, sans...