Annales des ponts et chaussées: Mémoires et documents relatif à l'art des constructions et au service de l'ingénieur. 1re partie. Partié technique, Issue 36, Part 2A. Dumas, 1866 - Civil engineering |
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Common terms and phrases
annuler août ARMAND BÉHIC arrêté articles Attendu autorisation avril Bessèges budget extraordinaire budget ordinaire cahier des charges canal chambre civile CHAP chargé du service chemin de fer chemin vicinal ci-dessus visé classe Code Napoléon commerce commune compagnie des chemins compagnie sera tenue concession concessionnaire conformément conseil d'état conseil de préfecture construction COUR DE CASSATION cours d'eau déclarés d'utilité publique délai demande dépenses desdits dispositions embranchements établi excéder exécutés Expropriation frais gare indemnité ingénieur en chef ingénieur ordinaire jugement juillet jury kilogrammes kilomètre l'arrêté attaqué l'article l'entrepreneur l'état l'exécution des travaux l'exploitation l'expropriation l'indemnité ladite ligne marchandises matériel mètres ministre de l'agriculture Montigny-sur-Chiers Napoléon navigation offres et demandes payer péage police Pont-de-l'Arche ponts et chaussées pourra pourvoi préfet présent cahier présent décret procès-verbal propriétaire règlement requérant résulte route impériale seront service ordinaire sieur somme spéciaux statuer subvention tarif terrains tion transport travaux publics vitesse voitures voyageurs wagons
Popular passages
Page 198 - Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité, qui sera due et payée à la compagnie pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession. Dans aucun...
Page 192 - Les déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire se pourra. La Compagnie aura la faculté de proposer aux dispositions de cet article et à celles de l'article précédent les modifications qui lui paraîtraient utiles ; mais ces modifications ne pourront être exécutées que moyennant l'approbation préalable de l'Administration supérieure. Art. 9. — Le nombre, l'étendue et l'emplacement des gares d'évitement serontdéterminésparl'Administration,...
Page 226 - La compagnie sera tenue d'établir, à ses frais, partout où besoin sera, des gardiens en nombre suffisant pour assurer la sécurité du passage des trains sur la voie, et celle...
Page 62 - ... la Compagnie ne pourra s'opposer à ces travaux ; mais toutes les dispositions nécessaires seront prises pour qu'il n'en résulte aucun obstacle à la construction ou au service du chemin de fer, ni aucuns frais pour la Compagnie. Art. 60. — Toute exécution ou autorisation ultérieure de route, de canal, de chemin de fer...
Page 198 - A l'époque fixée pour l'expiration de la concession, et par le seul fait de cette expiration, le gouvernement sera subrogé à tous les droits de la compagnie sur le chemin de fer et ses dépendances, et il entrera immédiatement en jouissance de tous ses produits.
Page 366 - ... règles de l'art, de manière à obtenir une construction parfaitement solide. Tous les aqueducs, ponceaux, ponts et viaducs à construire à la rencontre des divers cours d'eau et des chemins publics ou particuliers seront en maçonnerie ou en fer, sauf les cas d'exception qui pourront être admis par l'administration.
Page 368 - Les terrains acquis par la Compagnie, postérieurement au bornage général, en vue de satisfaire aux besoins de l'exploitation, et qui, par cela même, deviendront partie intégrante du chemin de fer, donneront lieu, au fur et à mesure de leur acquisition, à des bornages supplémentaires, et seront ajoutés sur le plan cadastral ; addition sera également faite sur l'atlas de tous les ouvrages d'art exécutés postérieurement à sa rédaction.
Page 225 - L'entreprise étant d'utilité publique, la compagnie est investie, pour l'exécution des travaux dépendant de sa concession, de tous les droits que les lois et règlements confèrent à l'administration en matière de travaux publics, soit pour l'acquisition des terrains par voie d'expropriation, soit pour l'extraction, le transport et le dépôt des terres, matériaux, etc. : et elle demeure en même temps soumise à toutes les obligations qui dérivent, pour l'administration, de ces lois et règlements.
Page 64 - Les frais de visite, de surveillance et de réception des travaux , et les frais de contrôle de l'exploitation seront supportés par la compagnie. Ces frais comprendront le traitement des inspecteurs ou commissaires dont il a été question dans l'article précédent.
Page 48 - Une partie horizontale, de 1 00 mètres au moins, devra être ménagée entre deux fortes déclivités consécutives, lorsque ces déclivités se succéderont en sens contraire, et de manière à verser leurs eaux au même point. Les déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire se pourra. La Compagnie aura la faculté de proposer, aux dispositions de cet article et à celles de l'article précédent, les modifications qui lui paraîtraient utiles...