Traité de la criminalité: de la pénalité et de la responsabilité soit pénale, soit civile, en matière de contraventions, de délits et de crimes, Volume 1G. Retaux, 1867 - Criminal law |
Common terms and phrases
2e édit actes commis pendant adoptée applicable application arrêt article aurait auteurs Bertauld Boitard Bull Carnot cause chap Chauveau et Hélie circonstances atténuantes Code d'instruction criminelle Code pénal conséquence contraventions coupable Cour d'assises Cour de cassation crimes et délits culpabilité cumul des peines d'excuse Dall Dalloz décidé déclarer des circonstances décret délit démence discernement disposition de l'art doctrine doit effet Elém excuse faux témoignage force majeure formellement furti général Graverend Grotius Jousse juge juin Julius Clarus jurés jurisprudence jury justice l'accusé l'acte l'action l'amende l'application l'article l'exécution l'homicide législateur légitime défense Locré lois matière ment Merlin morale Morin motifs nécessité Ortolan peine principale pén personne police première condamnation prévenu principe prononcée Pufendorf puni quasi-délit question de savoir raison Rauter Rép réparations civiles Répert résulte sect serait seulement solution soustraction suiv tentative de crime tion Trébutien tribunaux correctionnels vº Peine volonté
Popular passages
Page 67 - La même peine sera prononcée contre la femme qui se sera procuré l'avortement à elle-même, ou qui aura consenti à faire usage des moyens à elle indiqués ou administrés à cet effet , si l'avortement s'en est suivi.
Page 441 - Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende sont prononcées par le Code pénal, si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés, même en cas de récidive, à réduire l'emprisonnement même...
Page 441 - Code pénal, si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés, même en cas de récidive, à réduire l'emprisonnement même au-dessous de six jours et l'amende même au-dessous de seize francs : ils pourront aussi prononcer séparément l'une ou l'autre de ces peines, et même substituer l'amende à l'emprisonnement, sans qu'en aucun cas elle puisse être audessous des peines de simple police.
Page 199 - Lorsque l'accusé aura moins de seize ans, s'il est décidé qu'il a agi sans discernement, il sera acquitté; mais il sera, selon les circonstances, remis à ses parens, ou conduit dans une maison de correction, pour y être élevé et détenu pendant tel nombre d'années que le jugement déterminera, et qui toutefois ne pourra excéder l'époque où il aura accompli sa vingtième année.
Page 74 - Si le crime a été commis sur la personne d'un enfant au-dessous de l'âge de quinze ans accomplis, le coupable subira la peine des travaux forcés à temps.
Page 90 - Etude très approfondie de l'article 64 du Code pénal : « Il n'ya ni crime ni délit lorsque le prévenu était en état de démence au temps de l'action, ou lorsqu'il a été contraint par une force à laquelle il n'a pu résister.
Page 283 - Si l'homicide a été commis, si les blessures ont été faites, ou si les coups ont été portés en repoussant, pendant la nuit, l'escalade ou l'effraction des clôtures, murs, ou l'entrée d'une maison ou d'un appartement habité ou de leurs dépendances. 2°...
Page 390 - Dans toutes les matières qui n'ont pas été réglées par le présent Code et qui sont régies par des lois et règlements particuliers, les cours et les tribunaux continueront de les observer.
Page 375 - Lorsque, pendant les débats qui auront précédé l'arrêt de condamnation, l'accusé aura été inculpé, soit par des pièces, soit par des dépositions de témoins, sur d'autres crimes que ceux dont il était...
Page 471 - Les peines prononcées par la loi contre celui ou ceux des accusés reconnus coupables, en faveur de qui le jury aura déclaré les circonstances atténuantes, seront modifiées ainsi qu'il suit : « Si la peine prononcée par la loi est la mort, la cour appliquera la peine des travaux forcés à perpétuité ou celle des travaux forcés à temps...