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" Moi, Roi des Français, je jure à la Nation d'employer tout le pouvoir, qui m'est délégué par la loi constitutionnelle de l'État, à maintenir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par moi et à faire exécuter les lois. "
Histoire de la Révolution dans l'Ain - Page 281
by Philibert Le Duc - 1879
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Mercure françias

1790 - 620 pages
...« IV. Le serment que le Roi prononcera sera conçu en ces termes : Moi, Roi des François, je jure d'employer tout le Pouvoir qui m'est délégué par...par l'Assemblée Nationale, et acceptée par moi. » 'Du SAMEDI 70 JOII.I.ET. . Depuis quatre mois le Comité des Domairies , chargé de présenter un...
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Assemblée nationale, ou, Courier franc̜ais

France - 1790 - 584 pages
...mots : je Ujure ». IV. » Lé ferment, que le Roi prononcera enfuite, » fera conçu en ces termes : moi , Roi des Français , je » jure à la nation, d'employer tout le pouvoir qui m'eft » délégué par U loi conftiturionnelle de l'État, à main»> tenir la conflitutïon décrétée...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Volume 4

France - 1790 - 762 pages
...réitérera le 14 juillet. Enfin , elle a aussi décrété une formule de serment pour 1» roi: « Moi, roi des Français, je jure à la nation d'employer...qui m'est délégué par la loi constitutionnelle de l'état, à maintenir la constitution décrétée par l'assemblée nationale , et acceptée par moi...
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Code politique de la France, ou Collection des decrets de l ..., Volume 4

France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1790 - 458 pages
...ces mots : je le jure. I V. Le ferment que le roi prononcera enfuitei fera conçu en ces termes : « Moi , roi des » Français , je jure à la nation d'employer tout » le pouvoir qui m'efl délégué par la loi conf» titutionneUe de l'état, à maintenir la conC» titution décrétée...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Issues 45-58

France - 1790 - 822 pages
...aussi décrété une formule de seiunent pour le roi : «Moi, roi des Français, je jure à la r.aiion d'employer tout le pouvoir qui m'est délégué par la loi constitutionnelle de l'état \ à maintenir la constitution décrétée pur l'assemblée nationale , et acceptée par moi...
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Le Courier de Provence, Volume 9, Issues 156-179

Etienne Dumont - 1791 - 602 pages
...Le setinent que le roi prononcera ensuite , sera conçu en ces termes : " ' Moi, roi des François, je jure à la nation d'employer tout le pouvoir qui m'est délégué par la loi constitutionnelle de l'état (" ) , à maintenir la constitution délibérée par rassemblée nationale , et acceptée par...
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Histoire de la Révolution de France: précédée de l'exposé rapide ..., Volume 5

François Marie de Kerverseau - France - 1792 - 446 pages
...ivresse & leur joie. Le monarque debout, et d'une voix élevée : »• Moi, roi des françois,.je jure d'employer tout le pouvoir qui m'est délégué par la loi constitutionnelle de l'état, à maintenir la constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par moi T...
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Histoire de France, depuis la révolution de 1789: écrite d'après ..., Volume 1

François Emmanuel Toulongeon - France - 1801 - 496 pages
...serment que le roi devait prononcer fut réglée en ces termes : «Moi, citoyen, roi des Francais, je jure à « la nation d'employer tout le pouvoir...m'est « délégué par la loi constitutionnelle de l'état, « à maintenir la constitution, et à faire exécu« ter les lois. » Les députations de...
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Vie privée et publique de Louis XVI, roi de France

1802 - 370 pages
...regrettant un* patrie qu'il ne peut oublier. même serment en ces mots -• Moi , roi des Francais , je jure d'employer tout le pouvoir qui m'est délégué par la loi constitutionnelle de l'état, à maintenir la constitution dccrc• fée par l'assemblée nationale et acceptée par moi,...
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Correspondance politique et confidentielle inédite, de Louis ..., Volumes 1-2

François Babié de Bercenay, Sulpice Imbert comte de La Platière - France - 1803 - 376 pages
...religion , jurer à la face du ciel et de la terre qu'il emploierait tout le pouvoir qui lui était délégué par la loi constitutionnelle de l'Etat...constitution décrétée par l'assemblée nationale , et qu'il avait acceptée', et à faire exécuter les lois. Cette lettre était alors sur le chemin de...
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