 Napoléon conserveront en outre tous les biens meubles et immeubles , de quelque nature que ce soit , qu'ils possèdent à titre particulier , et notamment les rentes dont ils jouissent, également comme particuliers, sur le grand -livre de France, ou...  Histoire des campagnes de 1814 et 1815, en France - Page 124by Frédéric Guillaume de Vaudoncourt - 1826Full view - About this book
 | France - France - 1815 - 1208 pages
...à la reine 500,000 A la princesse Elisa 300,000 A la princesse Pauline 300,000 Les princes et les de mal possible ; mais que dans plusieurs lieux ils...1er. Tous les maires, fonctionnaires publics et hab particuculiers sur le grand livre de France, ou le mont Napoléon de Milan. 7. Le traitement annuel... | |
 | Pierre-François-Félix-Joseph Giraud - France - 1814 - 136 pages
...francs. Les princes et princesses de la famille de l'Empereur conserveront en outre tous les bîens , meubles et immeubles , de quelque nature que ce soit...grand-livre de France ou le MontNapoléon de Milan. 7. Le traitement annuel de l'Impératrice Joséphine sera réduit à un millon en domaines ou en inscriptions... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...la Princesse Pauline 300,000 Les princes et les princesses de la famille de l'Empereur conserreront en outre tous les biens meubles et immeubles de quelque...ils jouissent également comme particuliers sur le grand livre de France, ou le Mont Napoléon de Milan. 7- Le traitement annuel da l'Impératrice Joséphine,... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 472 pages
...Pauline , trois cent mille francs. Les princes et princesses de la famille de l'empereur Napoléon conserveront , en outre , tous les biens meubles et...ils jouissent (également comme particuliers) sur le grand livre de France ou le monte Napoleons de Milan. Art. 7. * Le traitement annuel de l'impératrice... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 454 pages
...francs. • . ' Les princes et princesses^ de la famille de l'empereur Napoléon conserveront , «n outre , tous les biens meubles et immeubles , de quelque...jouissent (également comme particuliers) sur . le grand livre de France ou le monte Napoleone de Milan. Art. 7. Le traitement annuel de l'impératrice... | |
 | Great Britain. Parliament - Great Britain - 1815 - 644 pages
...Pauline, trois cent mille francs ; Les Princes et Princesses de la famille de l'Empereur Napoléon conserveront en outre, tous les biens meubles et immeubles...notamment les rentes dont ils jouissent (également comme particulier) sur le grand livre de France ou le Monte Napolcone de Milan. Art« 7. Le traitement annuel... | |
 | Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 462 pages
...Pauline , trois cent nxlle francs. / Les princes et princesses de la famille de l'empereur Napoléon conserveront , en outre , tous les biens meubles et...particulier, et notamment les rentes dont ils jouissent (égajement comme particuliers) sur le grand livre de France ou le monte Napoleone de Milan. ' Art.... | |
 | Alph. de Beauchamp - Napoleonic Wars, 1800-1815 - 1815 - 680 pages
...les princesses de la famille de l'empereur conserveront en outre tous les biens meubles etimmeubles, de quelque nature que ce . soit , qu'ils possèdent...particulier, et notamment les rentes dont ils jouissent Egalement comme particuliers sur le grand-livre de France «u le Mont-Napoléon de Milan. n. Le traitement... | |
 | Maximilian Samson Friedrich Schöll - Europe - 1815 - 474 pages
...cent mille francs. Les princes et princesses de la famille de l'enjpereur Napoléon conserveront, eh outre, tous les biens meubles et immeubles, de quelque nature que ce soit, qu'ils possèdent a titre particulier, et notamment les rentes dont ils jouissent (également comme particuliers) sur... | |
 | France - France - 1816 - 734 pages
...à la reine 500,000 A la princesse Elisa 300,000 A la princesse Pauline 300,000 Les princes et les princesses de la famille de l'empereur conserveront...notamment les rentes dont ils jouissent également comme particuculiers sur le grand livre de France, ou le mont Napoléou de Milan. 7. Le traitement annuel... | |
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