N° XXXVII.

Lettre de Ziethen au maréchal Davoust.

Le juillet 1815.

Monsieur le général, le général Revest m'a communiqué verbalement que vous demandiez un armistice, pour traiter de la reddition de la ville de Paris.

En conséquence, monsieur le général, je dois vous déclarer que je ne suis nullement autorisé à accepter un armistice; je n'ose même point annoncer cette demande à S. A. le maréchal Blücher; mais cependant, si les députés du gouvernement déclarent à mon aide-de-camp, le comte Westphalen, qu'ils veulent rendre la ville, et que l'armée veut se rendre aussi, j'accorderai une suspension d'armes.

J'en ferai part alors à S. A. le prince Blücher, pour traiter sur les autres articles.

Signe, ZIETHEN.

N° XXXVIII.

Convention militaire.

Aujourd'hui 3 juillet, les commissaires nommés par les commandans en chef des armées respectives, savoir le baron Bignon, ayant le porte-feuille des affaires étrangères; le comte Guilleminot, chef de l'état-major général de l'armée française; le comte de Bondy, préfet du département de la Seine, munis des pleins pouvoirs du maréchal prince d'Eckmühl, commandant en chef de l'armée française, d'une part: et le major-général baron Müffling, muni des pleins pouvoirs de S. A. le feld-maréchal prince de Blücher, commandant en chef de l'armée prussienne; le colonel Harvey, muni des pleins pouvoirs de S. E. le duc de Wellington, commandant en chef de l'armée anglaise, d'autre part; sont convenus des articles suivans :

ARTICLE 1.

Il y aura une suspension d'armes entre les armées alliées, commandées par S. A. le prince Blücher et S. E. le duc de Wellington, et l'armée française sous les murs de Paris.

ART. 2.

L'armée française se mettra en marche demain, pour prendre sa position derrière la Loire. Paris sera entièrement évacué en trois jours, et le mouvement derrière la Loire sera effectué sous huit jours.

ART. 3.

L'armée française emportera avec elle tout son matériel, son artillerie de campagne, ses caisses militaires, chevaux et effets de régimens, sans exception. Toutes les personnes attachées aux dé– pôts seront aussi emmenées, ainsi que celles qui appartiennent aux différentes branches de l'administration de l'armée.

ART. 4.

Les malades et les blessés, et les officiers de santé qu'il sera nécessaire de laisser avec eux, seront sous la protection spéciale des commandans en chef des armées anglaise et prussienne.

ART. 5.

Les militaires et employés, que l'article précédent concerne, auront la liberté, immédiatement

après leur guérison, de rejoindre les corps auxquels ils appartiennent.

ART. 6.

Les femmes et enfans de tous les individus appartenant à l'armée française, auront la liberté de rester à Paris. Les femmes mariées pourront quitter Paris pour rejoindre l'armée, et emporter avec elles leurs propriétés et celles de leurs maris.

ART. 7.

Les officiers de la ligne employés avec les fédérés, ou avec les tirailleurs de la garde nationale, pourront ou rejoindre l'armée, ou retourner chez eux, ou dans leur pays natal.

ART. 8.

Demain, 4 juillet, à midi, Saint-Denis, SaintOuen, Clichy et Neuilly seront rendus; aprèsdemain 5, à la même heure, Montmartre sera rendu; le 3o jour 6, toutes les barrières seront rendues.

ART. 9.

Le service de la ville de Paris continuera d'être

fait par la garde nationale, et par le corps de la gendarmerie municipale.

ART. 10.

Les commandans en chef des armées anglaise et prussienne s'engagent à respecter, et à faire respecter, par leurs subordonnés, les autorités actuelles, aussi long-temps qu'elles existe

ront.

ART. 11.

Les propriétés publiques, à l'exception de celles qui ont rapport à la guerre, soit qu'elles appartiennent au gouvernement ou qu'elles dépendent des autorités municipales, seront respectées, et les puissances alliées n'interviendront en aucune manière dans leur administration et direction.

ART. 12.

Les personnes et propriétés individuelles seront également respectées. Les habitans, et en général tous les individus qui seront dans la capitale, continueront de jouir de leurs droits et libertés, sans être recherchés, soit en raison des emplois qu'ils occupent ou ont occupés, ou de leur conduite ou opinions politiques.