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" ... signée par le commandant du croiseur, et lui remettra de même un certificat signé de lui, indiquant le rang qu'il occupe dans la marine, le nom du commandant par les ordres duquel il agit, celui du croiseur auquel il appartient et le but de la... "
Histoire de dix ans: 1830-40 - Page 491
by Louis Jean Joseph Blanc - 1849
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Annuaire historique universel

A. Thoisnier-Desplaces, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1837 - 940 pages
...dans la marine , le nom du ronimnndant par les ordres duquel il agit , celui du croiseur auquel il appartient, et le but de la visite , ainsi qu'il est...visite n'a eu lieu qu'en vertu des ordres spéciaux ci-dessus mentionnés, et le navire sera libre de continuer sa route. , • Art. 2. Si , d'.nprés...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1837 - 956 pages
...occupe dans la marine , le nom du commandant par les ordres duquel il agit , celui du croiseur auquel il appartient, et le but de la visite , ainsi qu'il est...journal du bord que la visite n'a eu lieu qu'en vertu (les ordres spéciaux ci-dessus mentionnés, et le navire sera libie de continuer sa route. Art. 2....
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Annales maritimes et coloniales, Volume 1

France - 1832 - 942 pages
...reconnu que » les expéditions sont régulières et les opérations licites, H » fera constater, sur le journal du bord, que la visite n'a » eu lieu qu'en vertu desdits ordres : ces formalités étant » remplies , le navire sera libre de continuer sa route. o...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1833 - 638 pages
...duquel il agit, celui du croiseur auquel il appartient et le but de la -visite, ainsi qu'il esl dil ci-dessus. S'il est constaté par la visite que les...licites, l'officier mentionnera sur le journal du boni que la visite n'a eu lien qu'en vertu des ordres spéciaux ci-dessus mentionnés, et le navire...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1833 - 772 pages
...occupe dans b marine, Je nom du commandant par les ordres duquel il agit. celui du croiseur auquel il appartient et le but de la visite, ainsi qu'il est dit ci-dessus. S'il est constaté par la visite qae les expéditions du navire sont régulières et ses opérations licites , l'officier mentionnera...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1833 - 658 pages
...que les expeditions du navire sont regulieres et ses operations lirites, l'officier mentionnera snr le Journal du bord que la visite n'a eu lieu qu'en vertu des ordres speciaux ci-dessus mentionnes, et le navire sera libre de continuer sa route. ART. II. Si, d'apres...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1834 - 984 pages
...croiseur, et lui remettra de même un certifica! : signé de lui , indiquant le rang qu'il occupe dan« la marine, le nom du commandant par les ordres duquel...visite n'a eu lieu qu'en vertu des ordres spéciaux ci-dessus mentionnés , et le navire sera libre de continuer sa route. Art. 2. Si, d'après le résultat...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1834 - 720 pages
...occupe dans la marine, le nom du commandant par les ordres duquel il agit, celui du croiseur auquel il appartient et le but de la visite, ainsi qu'il est...les expéditions du navire sont régulières et ses ope'rations licites, l'officier mentionnera sur le journal du bord que la visite n'a eu lieu qu'en...
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Annuaire historique universel

Europe - 1834 - 974 pages
...commandant par les ordres duquel il agit , celui du croiseur auquel-i! appartient et le but de la visité, ainsi qu'il est dit ci-dessus. S'il est constaté...régulières et ses Opérations licites, l'officier mention. Пега sur le journal du bord que la visite n'a eu lieu qu'en vertu des ordres spéciaux...
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Annuaire historique universel, Volume 16

Europe - 1834 - 970 pages
...occupe dans la marine, le nom du commandant par les ordres duquel il agit, celui du croiseur auqucljl appartient et le but de la visite, ainsi qu'il est dit ci-dessus. S'il est constaté parla visite que les expéditions du navire sont régulières et ses opérations licites , l'officier...
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