...Commandant reconnaîtrait que le soupçon est fondé, il fera conduire le navire, ainsi que le capitaine, l'équipage, la cargaison, et les esclaves qui pourront se trouver à bord, dans un port appartenant à la nation du bâtiment arrêté, pour qu'il y soit procédé devant les...

...pourront se trouver a bord , seront conduits dans tel port que les deux parties contractantes nuront respectivement désigné , pour qu'il y soit procédé...suivant les lois de chaque État; et la remise en serafaiie aux autorits-s préposées dans ce but par les gouvernumens respectifs. Lorsque le commandant...

...dans le cas où celui-ci reconnaîtrait que les soupçons sont fondés , il fera conduire le navire , ainsi que le capitaine et l'équipage , la cargaison et les esclaves qui pourront se trouver a bord , dans un port de sa nation , à reflet d'êlre procédé à leur égard conformément aux lois...

...convention du 30 Novembre 183d w bâtiment, ainsi que le capitaine et l'équipage, Ja cargaison el les esclaves qui pourront se trouver à bord, seront conduits dans tel port que les deux parues contractantes auront respectivement désigné, pour qu'il y soit procédé à leur égard suivant...

...cet effet, conformément aux dispositions de la convention du 30 -novembre 1 83 1 , ce bâtiment , ainsi que le capitaine et l'équipage, la cargaison et les esclaves qui pourront se trouvera bord, seronl conduits dans tel port que les deux parties contractantes au ront respectivement...

...convention du 3o novembre iS3i , ce bâtiment, ainsi que le capitaine et l'équipage , la cargaison el les esclaves qui pourront se trouver à bord, seront...procédé à leur égard suivant les lois de chaque ¿Ut; et la remise en sera faite aux autorités préposée« dans ce but parles gouvernemens respectifs....

...à cet effet, conformément aux dispositions de la convention du 3o novembre i«3i , ce bâtiment, ainsi que le capitaine et l'équipage , la cargaison...seront conduits dans tel port que les deux parties contactantes auront respectivement désigné , pour qu'il y soit procédé à leur égard suivant les...

...duns le cas ou celui-ci reconnaîtrait que le) soupçons suul fondés , il fera conduire le navire1 , ainsi que le capitaine et l'équipage , la cargaison et les esclaves qui pourront se trouver à bord , dans un port de sa nation , à l'effet d'être procédé a leur égard conformément aux lois. respectives....

...dans le cas où celui-ci reconnaîtrait que les soupçons sont fondés, il fera conduire le navire, ainsi que le capitaine et l'équipage , la cargaison et les esclaves qui pourront se trouver à bord , dans un port de sa nation, à l'effet d'êlre procédé à leur égard conformément aux lois respectives....

...dans le cas où celui-ci reconnaîtrait que les soupçons sont fondés, il fera conduire le navire, ainsi que le capitaine et l'équipage , la cargaison et les esclaves qui pourront se trouver à bord , dans un port de sa nation , à l'effet d'être procédé à leur égard conformément aux lois respectives....