L'ouverture du fleuve Rouge au commerce et les événements du Tong-Kin, 1872-3. Journal de voyage et d'expédition1879 |
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L'ouverture Du Fleuve Rouge Au Commerce Et Les Événements Du Tong-Kin, 1872 ... Jean Dupuis No preview available - 2018 |
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Common terms and phrases
affaires ambassadeurs arrivé aujourd'hui autorités avons Balézeau Balny barques barrage Bhamo Birmanie bord Bourayne Cambodge capitaine Georges chaloupe chef des Cantonnais Chine chinois citadelle Cochinchine commandant commerce commissaire Ly coups cour de Hué d'Hâ-Noï Décembre Décrès demande dépêche douane Dupuis envoyé Esmez Espingole fleuve Rouge Fou-taï fusils Garnier gouvernement annamite gouverneur Hâ-Noï Haï-Dzuong Haï-Phong Haille Harmand Hautefeuille Hè-ki heures du matin heures du soir hommes Hong-Kiang Hong-Kong Houân j'ai Janvier jonques Kouang-Si Kouen-ce l'amiral Dupré l'Annam Lâo-Kaï lettre Ly-ta-lâo-yé mandarins Mang-Hâo marchandises maréchal Nguyen mètres Mgr Puginier miliciens Millot Mis de Croizier mission Mon-tze mouiller mouillons Nam-Dinh navires négociants Ninh-Binh Novembre nuit officiers ordres pagode passer Pavillons Jaunes Pavillons Noirs Philastre Phu-Ly porte prendre proclamation province remonter rive rivière route Saïgon Scorpion sera Société Académique Indo-Chinoise soldats Son-Tay Song-Ki sous-préfet Sumatra taëls Tchèn Thaï-Binh Titaï Tong-Kin Tongkinois traité Trentinian troupes trouve Tu-Duc vice-roi vice-roi de Canton village Yûn-nân
Popular passages
Page 317 - Canton, et revêtus d'une estampille et d'un cachet constatant cette conformité. Ces étalons seront la base de toutes les liquidations de droits et de tous les payements à faire au Gouvernement chinois. On y aura recours, en cas de contestation sur le poids et la mesure des marchandises, et il sera statué d'après les résultats qu'ils auront donnés. ART. 27. Les droits d'importation et d'exportation prélevés en Chine sur le commerce français seront réglés conformément au tarif annexé...
Page 316 - En ce qui concerne les marchandises taxées ad valorem, si le négociant ne peut tomber d'accord avec l'employé chinois sur la valeur à fixer, chaque partie appellera deux ou trois négociants chargés d'examiner les marchandises, et le prix le plus élevé qui sera offert par l'un d'eux sera réputé constituer la valeur desdites marchandises. Les droits seront prélevés sur le poids net : on déduira, en conséquence, le poids des emballages et contenants.
Page 317 - République française pourra faire stationner un bâtiment de guerre dans les ports ouverts de l'empire où sa présence sera jugée nécessaire pour maintenir le bon ordre et la discipline parmi les équipages des navires marchands et faciliter l'exercice de l'autorité consulaire. Toutes les mesures nécessaires seront prises pour que la présence de ces navires de guerre n'entraîne aucun inconvénient.
Page 316 - ... au fur et à mesure du débarquement des marchandises et après leur vérification. Les droits d'exportation le seront de la même manière, lors de l'embarquement. Lorsque les droits de tonnage...
Page 309 - Les évêques, les missionnaires et les prêtres annamites auront le droit d'acheter et de louer des terres et des maisons, de bâtir des églises, hôpitaux, écoles, orphelinats et tous autres édifices destinés au service de leur culte. Les biens enlevés aux chrétiens pour fait de religion, qui se trouvent encore sous séquestre, leur seront restitués.
Page 309 - ART. 12. Les sujets français ou annamites de la France et les étrangers en général pourront, en respectant les lois du pays, s'établir, posséder, et se livrer librement à toutes opérations commerciales et industrielles dans les villes ci-dessus désignées. Le Gouvernement de Sa Majesté mettra à leur disposition les terrains nécessaires à leur établissement.
Page 313 - Art. 6. Pour assurer la perception des droits et afin d'éviter les conflits qui pourraient naître entre les étrangers et les autorités annamites, le gouvernement français mettra à la disposition du gouvernement annamite les fonctionnaires nécessaires pour diriger le service des douanes sous la surveillance et l'autorité du ministre chargé de cette partie du service public. Il aidera également le gouvernement annamite à organiser sur les côtes un service de surveillance efficace pour protéger...
Page 317 - S'il devient indispensable d'effectuer cette opération, il devra en être référé au consul qui délivrera un certificat, sur le vu duquel le transbordement sera autorisé par le chef de la douane. Celui-ci pourra toujours déléguer un employé de son administration pour y assister. Tout transbordement non autorisé, sauf le cas de péril en la demeure, entraînera la confiscation au profit de la caisse des douanes, de la totalité des marchandises illicitement transbordées.
Page 307 - Roi de l'Annam s'engage à conformer sa politique extérieure à celle de la France et à ne rien changer à ses relations diplomatiques actuelles. Cet engagement politique ne s'étend pas aux traités de commerce. Mais, dans aucun cas...
Page 309 - D'autres ports ou rivières pourront être ultérieurement ouverts au commerce, si le nombre et l'importance des relations établies montrent l'utilité de cette mesure. ART. 12. — Les sujets français ou annamites de la France et les étrangers en général, pourront, en respectant les lois du pays, s'établir, posséder et se livrer librement à toutes opérations commerciales et industrielles dans les villes ci-dessus désignées.