Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" L'assemblée nationale décrète, 1° que tous les biens ecclésiastiques sont à la disposition de la nation, à la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres, sous la... "
Histoire de la révolution française: Assemblée constituante. 1821. 2 vol - Page 13
by Charles Lacretelle - 1821
Full view - About this book

Mercure françias, Volume 175

1789 - 892 pages
...la charge de pourvoir, d'une manière convenable , aux frais du culte, à l'entretien des Ministres, et au soulagement des pauvres, sous la surveillance et d'après les instructions des Province». •• » 2°. Que dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des Ministres...
Full view - About this book

Collection ecclésiastique; ou, Recueil complet des ouvrages faits depuis l ...

Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte , à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres , sous la surveillance...les instructions des provinces ; 2°. que dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion ; il ne puisse être...
Full view - About this book

Collection complette des travaux de M. Mirabeau l'ainé, à l ..., Volume 2

Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1791 - 546 pages
...charge de pourvoir , d'tm« manière convenable , aux fraix du culte , à l'entretien de ses ministres , et au soulagement des pauvres, sous la surveillance, et d'après les instructions des provinces. » z°.Que, danslesdispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion...
Full view - About this book

Histoire de la Révolution de France, pendant les dernières années ..., Volume 2

Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - France - 1801 - 392 pages
...charge de pourvoir d'une manière » convenable aux frais du culte, à l'entretien de » ses ministres et au soulagement des pauvres , » sous la surveillance et d'après les instructions » des provinces. » s.°. Que dans les dispositions à faire pour sub» venir aux besoins des ministres de la religion...
Full view - About this book

Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...la charge de pourvoir d'une manière convenable aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et au soulagement des pauvres, sous la surveillance...les instructions des provinces ; 2° que dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion, il ne pourra être...
Full view - About this book

Ephémérides politiques, littéraires et religieuses, présentant ..., Volume 12

François Noel - Almanacs, French - 1812 - 630 pages
...charge de pourvoir d'une manière convenable » aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres, et » au soulagement des pauvres , sous la surveillance » et d'après les instructions des provinces. » a°. Que dans les dispositions à faire pour sub« venir aux besoins des ministres de la religion...
Full view - About this book

Histoire de France: pendant le dix-huitième siècle

Charles Lacretelle - France - 1821 - 468 pages
....messieurs , calculez et prononcez. » » frais du culte -, à l'entretien de ses minis- i79*»tres et au soulagement des pauvres, sous »la surveillance...instructions » des provinces ; 2°. que dans les dispositions à faire pour l'entretien des rninis» tres de la religion , il ne pourra être as»sure...
Full view - About this book

Mémoires de Bailly, avec une notice sur sa vie, des notes et des ..., Volume 3

Bailly, Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 452 pages
...charge de pourvoir , d'une manière convenable , aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres , sous la surveillance...les instructions des provinces ; 2° que dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion, il ne pourra être...
Full view - About this book

Mémoires de Bailly,: avec une notice sur sa vie, des notes et des ...

Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 454 pages
...charge de pourvoir , d'une manière convenable , aux frais du culte , à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres , sous la surveillance...les instructions des provinces ; 2° que dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion, il ne pourra être...
Full view - About this book

Mémoires de Bailly,: avec une notice sur sa vie, des notes et des ...

Jean Sylvain Bailly - France - 1822 - 454 pages
...charge de pourvoir , d'une manière convenable , aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres et au soulagement des pauvres , sous la surveillance...les instructions des provinces ; 2° que dans les dispositions à faire pour subvenir à l'entretien des ministres de la religion, il ne pourra être...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF