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" ROI. lOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront, Salut. "
Le courrier - Page 283
1756
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Histoire de l'Édit de Nantes: contenant les choses les plus ..., Volume 5

Elie Benoist - France - 1695 - 686 pages
...Compétences des Procès Pm-étaux du gtnt dt la Rel. PR domiciliez, feront jugées aux frefidiaux. LOUIS par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces présentes Lettres verront, Salut. Par le 67. art. de l'Edit de Nantes confirmé par le...
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Memoires concernans la prohibition d'évoquer les decrets d ..., Volume 4

Louis Froland - France - 1722 - 546 pages
...à Paris le 7 jour de Novembre 1661. Publié au Confeil Provincial d'Artoh le n Décembre LOUI S par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre: A tous ceux quices prelentes Lettres verronr, Salut Nous femmes informez"*» «/« (. qu'au prcjudicedesBiponfes...
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Nouveau stile du Châtelet de Paris, et de toutes les jurisdictions ...

Charles] [Desmarquets - Law - 1726 - 646 pages
...des Huiffiers à, cheval & Sergens à verge au châtelet de Paris. Du zi. Février 1693. LOUIS, Par la grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces prefcntes Lettres verront, Salut. Par l'Arrêt rendu en notre Confeil du 30. Juin 1691....
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Lettres de Louis XIV au comte de Briord: ambassadeur extraordinaire de S.M ...

France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV) - France - 1728 - 302 pages
...France, four conferver au Roi J'Efpagne , Jo» petit-FUs , ¡es droits deja naij-- fance, -, LO uis par la grâce de Dieu Roi de France & de Navarre *• A tous prefens & à venir , Salut. Les profperitei dont il a plu à Dieu de nous combler pendant le cours...
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Histoire de l'empire: contenant son origine, son progrès, ses ..., Volume 7

Johann Heiss von Kogenheim, Jean de Heiss de Kogenheim - 1733 - 528 pages
...DE PAIX, ENTRE Le Roi , l'Empereur & l'Empire. Conclu à BaJe le 7. Septembre 1714.; i OUÏS , par la grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre : A tous ceux qui ces prélentes Lettres verront, Salut. Comme notre très-cher & bien-amé Coufin le Duc de...
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Journal litéraire, Volume 1

Books - 1713 - 530 pages
...confirment fê~ tabltffement des ^Académies Royales des Inscriptions y Gr des Sciences. LOuis par la Grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre : A tous préfens & à venir, SAL u T. Le foin des Lettres & des beaux Arts ayant toujours contribué à la...
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Memorial alphabetique des matieres des eaux et forêts, pesches et chasses ...

Michel Noël (M.) - Fishery law and legislation - 1737 - 880 pages
...cy-après. io. Janvier 1708. Arreft du Confeil. f. Marchands-Ventiers. Juillet 171 y. Edir. Louis par la grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre : A tous prefens& à venir , Salur. Nous avompar notre Edit du mois de Mars 1706. créé des Offces de nos Confeillers-Infpecleu...
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Code militaire: ou, Compilation des ordonnances des rois de France ..., Volume 1

France - 1741 - 636 pages
...l'Artillerie* Donnée à Paris le 21. Juillet 1716. Regiflrée en la Chambre des Comptes, LO UIS par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre; A tous ceux qui cespréfèntes Lettres verront, SAIUT. L'attention que Nous avons à procurer le foulagement...
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Code des chasses; ou, Nouveau traité du droit des chasses: suivant la ...

Claude Marin Saugrain - Game-laws - 1753 - 576 pages
...D' HENRI IV. Portant Règlement général fur le fait des Chafles. Du mois de Juin 1601. HENRI, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous préfens & à venir , SALUT. Les Rois nos PrédécefTeurs , pour réprimer la licence qu'un chacun...
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Loix forestières de France: commentaire historique et raisonné sur l ...

Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 550 pages
...1619. Vérifié att Parlement le 12 audit mois y & en la Chambre des Comptes ,1e 30 Avril LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France & de Navarre : A tous préfens & à venir ; Salut. Ce qui s'eft paffé depuis notre avènement à la Cou* ronne , aux mouvemer.s...
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