 | Elie Benoist - France - 1695 - 686 pages
...de Languedoc , Guyenne , & de Z>««fhiné , & aterforatitn dti Officiers tutx farlemeas. LO UIS par la grâce de Dieu Roi de France Se de Navarre : A tous prelcns Se à venir, Salut. Le Roi Henri le Grand nôtre aycul , de glorieufe mémoire , connoiSTant... | |
 | Casimir Freschot - Treaty of Utrecht - 1714 - 1378 pages
...Dom Luit du Cunba. Mémoires • • • . Itein-fouvoir de Su Afajejlé TrèsChrétienne. LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France, Se de Navarre....tous ceux qui ces préfentes Lettres verront. SALUT.' Comme nous n'avons rien oublié depuis l'ouverture des Conférences qui fe tiennent à Utrecht , pour... | |
 | Charles-Etienne Jordan - 1730 - 204 pages
...Maifon.de St.. Louis & Collège de Clermont*. „ „ T_T EN-R Y par la grace de DieuRoi: ,» lTj.de France Se de Navarre: A tous„ ceux, qui ces préfentes Lettres verront,, „ falut. Eftant par l'Edicl par nous „ faict au Mois de Septembre mil fixr. ,, cent trois, pour... | |
 | France, Claude Marin Saugrain - Book industries and trade - 1744 - 568 pages
...Ordonnances. Déclaration du 10 May 1718 , concernant les Imprimeries. Louis par la grâce de Dieu Roy de France Se de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , Salut : L'impreflîon & la vente des Livres ont toujours été l'un des principaux objets de l'attention... | |
 | Simon Goulart - France - 1758 - 708 pages
...en quelques lieux & endroits qu'ils foient , pour y être injîruits. Du 18 Août 1 598. ENR i , par la grâce de Dieu , Roi de France Se de Navarre : A tous ceux qui ces préfcntes lettres verront , Salut. Savoir faifons , que comme fur ce que notre Procureur Général... | |
 | Edme de La Poix de Fréminville - Criminal law - 1771 - 816 pages
...leurgroffelïe <ur accouchement, laiffen. férir leurs enfans fans recevoir le Baptême. LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France Se de Navarre; A tous ceux qià ces Préfeuces verront ; Salut. Le Roi Heari il4 A a ij ayant ordonné par fon Edit du mois de... | |
 | France - France - 1774 - 844 pages
....des Amendes , dans toutes les Cours & Jurifdi&ions du Roïaume. Du mois d'Aoüß 1708. LOUIS, par la grâce de Dieu , Roi de France Se de Navarre : A tous prefcns & avenir, SALUT. Nous avons par nos Edits des mois de Mars 1605. »708. & Avril lyoi. & par... | |
 | 1789 - 526 pages
...des Vœux , dans tous les Monajicrcs de l'un & de l'autre fexe. Du 1er novembre 1789. L'OUÏS , par la grâce de Dieu, Roi de France Se de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront ; Saint. L.'Aflemblée Nationale nous a fait préfenjer.'le Décret dont la teneur fuit : Extrait du... | |
 | René-Josué Valin - Fishery law and legislation - 1760 - 842 pages
...È DIT Touchant la Police des Ifles de l'Amérique Françoife Code Noir. Du mois de Mars LOUIS par la grâce de Dieu , Roi de France Se de Navarre : A tous préfens & à venir , falut. Comme nous devons également nos foins à tous les peuples que la divine... | |
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LOUIS , par la grâce de Dieu , Roi de France Se de Navarre,: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront ; Salut. 