 | John Adams - Constitutional history - 1792 - 626 pages
...constitutionnel. « Tout bill qui aura passé dans la bre des représentans et dans le Sénat ,, » sera , avant de devenir loi , présenté au » président des États-Unis ; s'il l'approuve , » il le signera , sinon il le renverra avec ses » objections à la chambre dans laquelle il » aura été... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...conservera cette place. Tout bill qu'auront approuvé la chambre dés représenlans et le sénat, sera, avant de devenir loi, présenté ,au président des États-Unis. S'il l'approuve, il le signera ; sinon, il le renverra avec ses objections à la chambre où il aura été proposé, et... | |
 | John Bristed - United States - 1826 - 334 pages
...chambre des représenlans , sera , avant de devenir loi , présenté au président des Etats-Unis. S'il l'approuve, il y appose sa signature ; sinon,...la chambre dans laquelle il a été proposé ; elle consignera tout au long les objections dans son journal, et discutera de nouveau le bill. Si., après... | |
 | 1827 - 620 pages
...la nomination des officiers, et d'établir la discipline prescrite par le congrès. Tous les 'bUts établissant des impôts doivent être débattus d'abord...signature ; sinon . il le renvoie avec ses observations à In chambre dans laquelle il a été proposé; elle consigne toul au long les objections dans son journal... | |
 | 1827 - 668 pages
...représentans ; mais le sénat peut y concourir par des amendemens comme pour les autres bills. Tout biil qui a reçu l'approbation du sénat et de la chambre...proposé; elle consigne tout au long les objections dans son journal , et discute de nouveau le bill. Si , après cette seconde discussion , les deux tiers... | |
 | Alexis de Tocqueville - Democracy - 1836 - 406 pages
...autres 2. Tout bill qui aura reçu l'approbation du sénat et de la chambre des représentans sera, avant de devenir loi , présenté au président des États-Unis ; s'il l'approuve, il y apposera sa signature ; sinon il le renverra avec ses objections à la chambre dans laquelle il aura... | |
 | Alexis de Tocqueville - Democracy - 1837 - 610 pages
...bills. 2. Tout bill qui aura reçu l'approbation du sénat et de la chambre des représentants sera , avant de devenir loi, présenté au président des États-Unis ; s'il l'approuve , il y apposera sa signature ; sinon il le renverra avec ses objections à la chambre dans laquelle il aura... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...bills. 2. Tout bill qui aura reçu l'approbation du sénat et de la chambre des représentants sera , avant de devenir loi , présenté au président des États-Unis; s'il l'approuve, il y apposera sa signature , sinon il le renverra avec ses objections à la chambre dans laquelle il aura... | |
 | Xavier Eyma - United States - 1861 - 798 pages
...bills. « Tout bill qui aura reçu l'approbation du sénat et de la chambre des représentants sera, avant de devenir loi, présenté au président des États-Unis. S'il l'approuve, il y apposera sa signature; sinon il le renverra, avec ses objections, à la chambre dans laquelle il aura... | |
 | John Bigelow - United States - 1863 - 590 pages
...bills. 2. Tout bill qui aura reçu l'approbation du Sénat et de la Chambre des représentants sera, avant de devenir loi, présenté au président des États-Unis; s'il l'approuve, il y apposera sa signature, sinon il le renverra avec ses objections à la Chambre dans laquelle il aura... | |
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Tout bill qui aura reçu l'approbation du sénat et de la chambre des représentants sera, avant de devenir loi, présenté au président des États-Unis; s'il l'approuve, il y apposera sa signature, sinon il le renverra avec ses objections à la chambre... 
