Compte rendu analytique des séances

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Vols. for 1877/78-1888/89, 1890/91-1925/26, include "Questions discutées depuis l'origine de la société" arranged by years, beginning with 1866.
 

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Popular passages

Page 45 - Tout fait quelconque de l'homme, » qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel » il est arrivé à le réparer. » 1383. — Chacun est responsable du dommage qu'il a causé » non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou
Page 46 - La responsabilité ci-dessus a lieu, à moins que les père et mère, instituteurs et artisans, ne prouvent qu'ils n'ont pu empêcher le fait qui donne lieu à cette responsabilité.
Page 46 - On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l'on a sous sa garde.
Page 685 - Dieu, en donnant à l'homme des besoins, en lui rendant nécessaire la ressource du travail, a fait du droit de travailler la propriété de tout homme, et cette propriété est la première, la plus sacrée et la plus imprescriptible de toutes.
Page 112 - Les conventions obligent non seulement à ce qui y est exprimé mais encore à toutes les suites que l'équité, l'usage ou la loi donne à l'obligation d'après sa nature.
Page 46 - Le père, et la mère après le décès du mari, sont responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux...
Page 575 - C'était aller contre la nature et les décrets de la Providence qui a distribué ses dons à chaque peuple pour les obliger à entretenir entre eux un commerce réciproque. Ce ne serait plus un commerce que de fournir nos denrées et nos manufactures aux étrangers et de ne tirer d'eux que de l'argent.
Page 665 - ... volontés et les promesses de Dieu, nous comprenons ce que cette continuelle présence, ce que cette douce espérance sont pour le simple et l'abandonné. Il est vrai qu'il faut pâlir sur les livres et déployer toutes les forces de l'intelligence pour arriver à la conception scientifique de Dieu ; mais Dieu, qui est vraiment le père des hommes, se donne sans peine et sans recherche aux cœurs droits, aux âmes innocentes; il leur montre, dans leurs angoisses, les éternelles consolations...
Page 155 - La nationalité d'une société par actions sera déterminée par la loi du lieu où elle aura été constituée et où elle aura fixé son siège social. Le siège social d'une société ne peut ftre que dans le pays où elle aura été constituée.
Page 64 - ... et l'on peut admettre à la rigueur qu'il en soit responsable. Mais combien autre est son rôle vis-à-vis d'un haut fourneau, d'une chaudière, d'un laminoir, de ces métaux en fusion, de ces appareils formidables et...

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