 | Alexandre Jean Baptiste Parent-Duchatelet - 1857 - 906 pages
...le commissaire de la section-qu'elle quitte que par celui de la section où elle va s'installer. • Elle subira alors une visite extraordinaire. Le changement...logent des obligations que l'ordonnance de police du ta octobre 1831 impose à tous ceux qui louent des appartements. > Art. 9. Les filles de maison seront... | |
 | Alexandre-Jean-Baptiste Parent-Duchâtelet - Paris (France) - 1857 - 914 pages
...le commissaire de la section qu'elle quitte que par celui de la section où elle va l'installer. » Elle subira alors une Visite extraordinaire. Le changement...n'est pour cause indépendante de la volonté de la Bile. » La déclaration à faire par les filles publiques et mentionnée cidessus ne dispense pas... | |
 | 1868 - 762 pages
...Elle devra,' en outre, se soumettre à la visite du médecin désigné par l'administration communale. Le changement d'habitation ne pourra se renouveler...pour cause indépendante de la volonté de la fille. Quand une fille publique quitte clandestinement une maison de tolérance, le tenant maison doit, dans... | |
 | Charles Jérôme Lecour - Prostitution - 1870 - 396 pages
...Elle devra, en outre, se soumettre à la visite du médecin désigné par l'Administration communale. Le changement d'habitation ne pourra se renouveler...pour cause indépendante de la volonté de la fille. Quand une fille publique quitte clandestinement une maison de tolérance, le tenant-maisoti doit, dans... | |
 | Charles Jérôme Lecour - 1872 - 442 pages
...Elle devra, en outre, se soumettre à la visite du médecin désigné par l'Administration communale. Le changement d'habitation ne pourra se renouveler...pour cause indépendante de la volonté de la fille. Quand une fille publique quitte clandestinement une maison de tolérance, le tenant-maison doit, dans... | |
 | Julien François Jeannel - Prostitution - 1874 - 1360 pages
...Elle devra en outre, se soumettre à la visite du médecin désigné par l'administration communale. Le changement d'habitation ne pourra se renouveler plus de deux fois par mois, si ce n'est pour une cause indépendante de la volonté de la fille. Il serait plus simple d'ordonner que la fille inscrite... | |
 | Jean Hubert Thiry - Prostitution - 1886 - 150 pages
...Commissaire de la division qu'elle quitte, que par celui de la division dans laquelle elle va demeurer. Elle subira alors une visite extraordinaire. Le changement...d'habitation ne pourra se renouveler plus de deux t'ois par mois, si ce n'est pour une cause indépendante de la volonté de la fille. La déclaration... | |
 | 1899 - 862 pages
...en informera immédiatement le bureau de la population. Elle subira alors une visite extraordinaire. La déclaration à faire par les filles publiques...logent des obligations que l'ordonnance de police du 8 juillet 18Ü7 impose à tous ceux qui louent des appartements. Ces obligâtions sont indiquées aux... | |
 | Royal Society of Public Health and Medical Topography of Belgium - 1911 - 732 pages
...le commissaire. Elle devra, en outre, se soumettre à la visite du médecin désigné à cet effet. Le changement d'habitation ne pourra se renouveler plus de deux fois par mois, si ce n'est pas pour cause indépendante de la volonté de la fille. Quand une fille publique quitte clandestinement... | |
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... changer de demeure, sera tenue préalablement : 1* d'en faire la déclaration à l'employé du dispensaire qui en informera immédiatement la division de police ; 2°... 