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" SM la Reine, assistée d'un conseil de régence, qui sera composé provisoirement de nos ministres, auxquels nous confions la garde du roi mineur jusqu'à l'arrivée de SM la Reine. Nous ordonnons en outre que les... "
De regeering van koning Lodewijk Napoleon, 1806-1810: Grootendeels naar ... - Page 329
by L. Wichers - 1892 - 401 pages
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Nouveau recueil de traités: 1808-1814 Avril inclusiv

Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 736 pages
...demeure à Sa Majesté la Reine assistée d'un conseil de régence qui sera provisoirement composé de nos ministres auxquels nous confions la garde du...l'arrivée de SM la Reine. Nous ordonnons en outre que les différens corps de notre garde sous les ordres supérieurs de notre GrandEcuyer et Lieutenant-gêner...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 744 pages
...en blyven doen, by den minderjarigen Koning van het KoniDgryk , en dat de compofé de nos mintjtrts auxquels nous confions la garde du Roi mineur jusqu'à l'arrivée de S. M. la Reine. Nous ordonnons en attire que les diffirens corps de notre garde fous les ordres fupérieurs de notre GrandEcuyer et Lieutenant-général...
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Documents historiques et réflexions sur le gouvernement de la Hollande, Volume 3

Louis Bonaparte (King of Holland) - Netherlands - 1820 - 428 pages
...constitution sous la ga" rantie de SM l'Empereur notre' frère, la " régence demeure à SM la Heine, assistée "d'un conseil de régence, qui sera composé...de SM la Reine. " Nous ordonnons en outre que les diffé" rents corps de notre garde, sous les ordres " supérieurs de notre Grand Ecuyer et Lieu" tenant...
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Documents historiques et réflections sur le gouvernement de Hollande, Volume 3

Louis Bonaparte (King of Holland) - Netherlands - 1820 - 400 pages
...à la constitution, sous Jaga» rantie de SM l'empereur notre frère, la » régence demeure à SM la reine, assistée » d'un conseil de régence, qui...ministres, auxquels » nous confions la garde du roi mineur jus» tju'à l'arrivée de SM la reine. » Nous ordonnons en outre que les diffé» rens corps de notre...
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Documens historiques et réflexions sur le gouvernement de la Hollande, Volume 3

Louis Bonaparte (King of Holland) - Netherlands - 1820 - 392 pages
...sous laga» rantie de SM l'empereur notre frère, la » régence demeure à SM la reine, assistée i) d'un conseil de régence, qui sera composé » provisoirement de nos ministres, auxquels n nous confions la garde du roi mineur jus» qu'à l'arrivée de SM la reine. » Nous ordonnons en...
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La cour de Hollande sous le règne de Louis Bonaparte

Athanase Garnier - Netherlands - 1823 - 476 pages
...conformément à la constitution , sous la garantie de SM l'empereur notre frère , la régence demeure à SM la reine , assistée d'un conseil de régence , qui...confions la garde du roi mineur jusqu'à l'arrivée de SM v. la reine. Nous ordonnons en outre que les différens corps de notre garde, sous les ordres supérieurs...
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Mémoires sur la cour de Louis Napoléon et sur la Hollande, Volume 1

Athanase Garnier, Louis Garnier - Netherlands - 1828 - 426 pages
...conformément à la constitution, sous la garantie de SM l'empereur notre frère, la régence demeure à SM la reine, assistée d'un conseil de régence qui sera...ministres , auxquels nous confions la garde du roi mine ur jusqu'à l'arrivée de SM la reine. Nous ordonnons en outre que les diffcrens corps de notre...
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L'Europe pendant le consulat et l'empire de Napoléon, Volume 15

Jean-Baptiste-Honoré-Raymond Capefigue - 1841 - 308 pages
...bien-aimé fils Napoléon-Louis, et à son défaut en faveur de son frère CharlesLouis Napoléon. a Nous ordonnons en outre que les différents corps...garde, sous les ordres supérieurs de notre grand écuycr et lieutenant gênerai Bruno, et sou» celui du général Sels, fassent et continuent leur...
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L'Europe pendant le consulat et l'empire de Napoléon, Volumes 9-10

Capefigue (M., Jean Baptiste Honoré Raymond) - Europe - 1842 - 666 pages
...bien-aimé fils Napoléon-Louis, et à son défaut en faveur de son frère Charlcs-Louis-Napoléon. » Nous ordonnons en outre que les différents corps...garde, sous les ordres supérieurs de notre grand écu; er et lieutenant général Bruno, et sous celui du général Sels, fassent et continuent leur...
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Histoire de Napoléon, de sa famille et de son époque au point de ..., Volume 5

Émile Auguste Bégin - France - 1854 - 636 pages
...conformément à la constitution, sous la garantie de SM l'Empereur notre frère, la régence demeure à SM la Reine, assistée d'un conseil de régence, qui...sous les ordres supérieurs de notre grand écuyer et licntcnaul général Bruno, et sous celui du général Sels, fassent el continuent leur service auprès...
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