Bulletin, Volumes 28-29 |
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Common terms and phrases
1er prix Médaille 1re qualité 2e id 3e id agric animaux Assemblée générale assesseurs Audinghen avoine azotées baron de Saint-Paul bétail betteraves beurre Beutin-Vasseur blé Boulogne BOULOGNE-SUR-MER centimes chaux chevaux Chronique Agricole commission Concours régional Conseil général COURS DES ENGRAIS cultivateurs culture D'AGRICULTURE DE L'ARRONDISSEMENT DELDRÈVE demande départementale Desvres douanes engrais Farines Fayeulle Félicien DELATTRE fièvre aphteuse foin fourrages fumier fumure FURNE fusion Goulet graines HAMEREL-PARENTY hectares hectolitres jardins kilogr kilogramme kilos L'ARRONDISSEMENT DE BOULOGNE-SUR-MER l'Assemblée l'azote l'Exposition l'hectare litre Madaré MAGNIER-GOURNAY maire matières Médaille d'argent Médaille de bronze membres ment nitrate Nord Orge Outreau paille PARENTY-SY Pas-de-Calais Paul Moleux phosphate phosphorique plantes pommes de terre Pontet Vaucluse Président primes produit propriétaire à Boulogne question race récolte résultats réunion séance Secrétaire du Bureau semer sera Société Agricole Société d'Agriculture Société des Agriculteurs ST-GOBAIN sulfate superphosphate Syndicat Agricole tarifs tion tourteaux vaches variétés vesce vesce velue voté Wimille
Popular passages
Page 271 - La vente ou la mise en vente des animaux atteints, ou soupçonnés d'être atteints, de maladies contagieuses est interdite. Le propriétaire ne peut s'en dessaisir que dans les conditions déterminées par le règlement d'administration publique prévu à l'article 5.
Page 87 - Un règlement d'administration publique déterminera les conditions d'application de la présente loi...
Page 69 - ... qui aura réalisé les améliorations les plus utiles et les plus propres à être offertes comme exemple.
Page 88 - Le dossier d'enquête est déposé à la mairie de la commune sur le territoire de laquelle se trouvent les propriétés intéressées aux travaux. Si les propriétés s'étendent sur plusieurs communes, le préfet désigne celle des mairies où le dossier doit être déposé. Aussitôt après la réception de l'arrêté préfectoral qui ordonne l'ouverture de l'enquête, avis du dépôt des pièces est...
Page 37 - Le passage doit régulièrement être pris du côté où le trajet est le plus court du fonds enclavé à la voie publique. 684. — Néanmoins il doit être fixé dans l'endroit le moins dommageable à celui sur le fonds duquel il est accordé.
Page 69 - Catégorie. Fermiers à prix d'argent ou à redevances fixes en nature remplaçant le prix de ferme ; cultivateurspropriétaires tenant à ferme une partie de leurs terres en culture; métayers isolés (domaines au-dessus de 20 hectares) : Un objet d'art de 500 fr.
Page 87 - Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre de l'agriculture, Vu la loi du 4 février 1888 concernant la répression des fraudes dans le commerce des engrais, et notamment l'article 6 ainsi conçu : •< ART.
Page 16 - Elle est destinée à répandre l'instruction professionnelle, à préparer et à former pour la conduite des sucreries, des distilleries, des brasseries et autres industries annexes de la ferme, des hommes capables de les diriger et des collaborateurs de tous ordres en état d'aider les chefs de ces diverses industries agricoles.
Page 9 - L'article 463 du Code pénal et la loi du 26 mars 1891 sont applicables à tous les cas dans lesquels la présente loi édicte des pénalités.
Page 90 - Les préfets pourront, par décision motivée, le propriétaire et le garde entendus ou dûment appelés, rapporter les arrêtés agréant les gardes particuliers.