...publiés jusqu'àce jour en Europe, et dont le caractère scientifique mérite de fixer l'attenlion : « Le délit est une violation des devoirs imposés par...loi dans l'intérêt de l'ordre social. La peine est iniligée au coupable dans le but d'assurer l'autorité de la loi, do préserver la société par l'intimidation...

...MHS 188!». LIVRE PREMIER Dispositions yénôralcs. TITRE PllEMlKK. Introduction. AltTICLE PREMIER. Le délit est une violation des devoirs imposés par...l'autorité de la loi, de préserver la société pat1 l'intimidation qu'elle produit, et de prévenir une rechute par la réforme du condamné. La reforme...

...caractère rigoureusement scientifique mérite de fixer l'attention : « le délit, dit l'art. 1", est une violation des devoirs imposés par la loi...prévenir une rechute par la réforme du condamné. » L'art. 2 pose le principe de la non-rétroactivité de la loi pénale, sauf pour le cas où une...

...pour le maintien do la société ») et le Code pénal de Neuchàtel du \"2 février 1891, art. 1 (* Le délit est une violation des devoirs imposés par la loi dans l'intérêt de l'ordre social »). plus souvent aussi des dommages directs àJ'État (1). Si pourtant l'État se sert malgré tout...

...indépendamment de toute intention malicieuse »;— celle du Code du cnnton do N'euchùtjl de 1891, art. 1 : « Le délit est une violation des devoirs imposés par...la société par l'intimidation qu'elle produit et di prévenir une rechute par la réforme du condamné... La réforme morale du condamné est l'objet...